Actu Covid19 - 5 Novembre
Attestation de déplacement travailleurs non salariés : Grâce à la CAPEB Charente
Afin de faciliter le quotidien des travailleurs non-salariés nous sommes intervenus auprès de la Préfecture de la Charente.
Et nous avons bien fait puisque désormais vous pouvez compléter la même attestation que celle de vos salariés, à savoir le « justificatif de déplacement professionnel ».
Plus besoin de compléter chaque jour une attestation pour vos déplacements professionnels. Un gain de temps !
Il faudra cependant vous munir d’une carte d’artisan, d'un extrait Chambre de métiers (délivrée par la Chambre de Métiers) ou d'une attestation URSSAF pour justifier de votre statut en cas de contrôle.
Questions/Réponses
Chantier : est-il possible de réaliser les visites de chantier avec les donneurs d’ordre, les clients ?
Pour de la construction neuve et pour les chantiers de rénovation ?
Lorsque la démarche ne peut être réalisée à distance, un professionnel peut se rendre chez un particulier. Rien n’empêche une visite de chantier associant des professionnels (architecte, maître d’ouvrage public…) dans l’exercice de leur activité.
Dans le cas où le maître d'ouvrage d'un chantier (construction ou rénovation) est un particulier sans qu'il s'agisse néanmoins du domicile de celui-ci et où l'avancement du chantier nécessite la constatation in situ par le maître d'ouvrage sans possibilité d'effectuer les vérifications à distance (par exemple réception des travaux), le particulier est autorisé à se déplacer pour visiter le chantier. Il devra néanmoins se munir d'une convocation formalisée par l'entreprise contractante ou le maître d'œuvre pour la démarche en question.
Les rendez-vous clients peuvent-ils être maintenus ?
Oui, il n'y a pas de difficulté à ce qu’un professionnel se déplace chez un client dans le respect des gestes de protection sanitaire.
Est-il encore possible de déposer un permis de construire ? Les permis de construire seront-ils traités durant la période ?
L’instruction des permis de construire fait partie des missions de service public qui continuent pendant cette période de reconfinement. Les permis de construire pourront continuer à être déposés chaque jour, de façon dématérialisée lorsque c'est possible, ou physiquement dans le cas contraire. Les administrations mettent en œuvre la continuité des missions en ce sens. Il n’y aura pas de suspension ou d’allongement des délais.
Nouvelle version du Guide OPPBTP
Les principales modifications portent sur :
- les adaptations au port du masque de protection respiratoire (harmonisation liée à la suppression des zones de circulation du virus) ;
- la contribution au dépistage chez les salariés ;
- la réinstauration du télétravail comme règle générale pour toutes les activités qui le permettent ;
- les règles supplémentaires de distanciation physique, notamment en suspendant les moments de convivialité réunissant les salariés ;
- la nouvelle application TousAntiCovid.
Téléchargez ici la version 7 du Guide OPPBTP
Il est impératif que nous travaillions tous ensemble à éviter les clusters sur les chantiers du BTP, d’où l’importance de l’application stricte du guide OPPBTP.
Rappel : Déplacement vers les chantiers
Nous vous rappelons que les déplacements sur chantier avec la présence de 2 personnes dans un même véhicule demeurent possibles. Cependant, les 2 personnes doivent porter le masque durant tout le trajet et il faut prévoir la désinfection du véhicule (voir guide OPPBTP p. 7).
Nous vous conseillons d'imprimer l'affiche prévue à cet effet et de l'apposer dans les véhicules.
Téléchargez ici l’affiche "Se déplacer dans le BTP en véhicules"
Boite à outils "Prévention des risques"
En cette période de crise sanitaire notre service sécurité IRIS-ST vous propose uneboite à outils spéciale COVID-19 pour vous aider à gérer du mieux possible cette situation délicate.
Prolongation des Prêts Garantis par l'Etat
Le PGE reste un outil important pour maintenir la trésorerie des entreprises confrontées à la baisse de rendement sur les chantiers, des risques de trou d’activité, …
- Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 (au lieu du 31 décembre 2020).
- L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1% et 2,50%, garantie de l’État comprise.
- Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an (soit deux années au total de différé).
- Il a été vu avec la banque de France que les demandes de différé supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.
Une des demandes de la CAPEB a été entendue par le gouvernement et concerne le remboursement de ce prêt.
Concrètement « Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, ce qui pousse à deux années au total le différé de remboursement, au lieu d’une année comme c’était le cas auparavant ».
Les artisans du bâtiment qui le souhaitent pourront rembourser leur PGE à partir de 2022.
La CAPEB demande aussi que la demande de différé de remboursement puisse être réexaminée par un organisme tiers comme la médiation du crédit, en cas de refus par l’établissement bancaire.
En effet à l’heure actuelle seule la banque appréciera la demande de l’entreprise.
Activité partielle
Les entreprises du BTP pourront-elles bénéficier du chômage partiel ?
Principalement l’activité du BTP peut se poursuivre et le Gouvernement met tout en œuvre pour que cela se produise (ouverture des commerces pour les professionnels, des services publics).
Si pour autant les entreprises connaissent une baisse d’activité ou des difficultés, elles pourront avoir recours au dispositif de chômage partiel de droit commun.
Récapitulatif des taux et montants d’indemnités et d’allocations des dispositifs d’activité partielle : en téléchargement ici.
