2020-05-11 00:00:00

Actus Covid19 - 11 Mai

Stratégie de déconfinement à partir du 11 mai

Le Gouvernement a annoncé “que la levée progressive du confinement peut être engagée ce lundi 11 mai. Nous allons donc débuter lundi un processus très progressif, au minimum sur plusieurs semaines, qui va permettre au pays de sortir doucement mais sûrement du confinement”.

Le Gouvernement précise que cette démarche se fait dans la recherche du “bon équilibre entre l’indispensable reprise de la vie normale, familiale, économique, culturelle, sanitaire et sociale, et l’indispensable respect de toutes les précautions qui empêchent l’épidémie de repartir. .../… C’est donc un chemin de crête”.

Dès lors, le gouvernement lance le début d’un nouvelle phase dont les 3 priorités sont : protéger, tester, isoler.

Les occasions de contact augmentant à nouveau à partir du début du déconfinement, le respect des gestes barrières et de distanciation physique prendra encore plus d’importance (le port du masques s’imposant dans un certain nombre de situations).

La stratégie nationale de dépistage doit permettre d’isoler :
- toutes les personnes présentant des symptômes du Covid-19 ;
- toutes les personnes qui ont été en contact rapproché avec une personne infectée.

C’est ainsi que les chaînes de transmission du virus pourront être interrompues et que l’épidémie pourra rester sous contrôle.

En cas d’apparition de symptômes pouvant évoquer le Covid-19 (fièvre et toux en particulier) le malade doit contacter son médecin traitant. Les patients doivent impérativement disposer d’une prescription médicale et doivent prendre rendez-vous auprès du laboratoire.

Les entreprises ont un rôle à jouer dans cette stratégie nationale :
Toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur :
- à ne pas se rendre sur son lieu de travail
- à quitter le travail immédiatement si les symptômes se révèlent
- à consulter un médecin sans délai, se faire dépister sur prescription de celui-ci et s’isoler.

Mais également en collaborant avec les autorités sanitaires dans le cadre du “contact-tracing”, et en limitant le nombre de personnes ayant été en contact rapproché avec un patient Covid.

Évidemment, le respect des préconisations sanitaires du Guide OPPBTP du 10 avril restent importantes pour continuer à combattre le développement de l'épidémie et limiter les risques de mise en quatorzaine.
Sur ce point une nouvelle version devrait paraître prochainement.
Nous vous tiendrons assurément informés des modifications des consignes de prévention.

RAPPEL : Activité des apprentis en Entreprise

La doctrine n’a pas changé depuis le 2 avril.
Le Guide OPPBTP et l'ensemble des organisations professionnelles recommandent de ne pas faire travailler les apprentis.
Cependant le chef d'entreprise reste libre de son choix.
La question à se poser est : "Sur chantier, un apprenti a-t-il suffisamment d’autonomie et de capacité d’application des consignes de travail pour tenir les règles de distanciation, de nettoyage et de port des EPI (entres autres) à tous moments de la journée ?".
Car, si la reprise au CFA est un indicateur, l'application des mesures barrière en classe ou en atelier est forcément plus simple.

L'Agirc-Arrco lance une aide exceptionnelle pour les chefs d'entreprise salariés

A l’instar du CPSTI qui a déjà mis en place un soutien exceptionnel aux travailleurs indépendants, l’Agirc-Arrco a souhaité accorder une aide exceptionnelle aux chefs d’entreprise ayant la qualité de salariés (gérants minoritaires de SARL, SAS…) et qui cotisent au régime de retraite complémentaire.

Ils devront en faire la demande auprès de l’Agirc-Arrco qui pourra accorder une aide pouvant aller jusqu’à 1500 euros en fonction des pertes de revenus déclarées par le dirigeant.

L’U2P et la CAPEB saluent cette décision qui entrera en vigueur à compter du 11 mai. Elle assure un traitement équitable entre chefs d’entreprise, quel que soit leur statut. Elle contribuera aussi à atténuer les difficultés des dirigeants salariés qui sont très nombreux à avoir subi des pertes de revenus et qui, pour certains, restaient à l’écart des différents dispositifs de soutien mis en place par le gouvernement.

Exonération de charges sociales en cas de fermeture administrative

Trois mois d’exonération de charges sociales en cas de fermeture administrative.
L’U2P se félicite que le gouvernement donne ainsi une suite favorable à sa demande.
En effet l’U2P considère que les entreprises, ayant été obligées de cesser leur activité par décision gouvernementale, et qui par conséquent ont été privées de chiffre d’affaires et de bénéfices, devaient bénéficier de l’annulation pure et simple de leurs charges et non d’un simple report qui aurait fragilisé tôt ou tard leur trésorerie.
Cette décision qui porte sur la période courant du 1er mars au 31 mai 2020 va permettre aux chefs d’entreprise, notamment aux artisans, aux commerçants de proximité et aux professionnels libéraux, d’aborder la relance de l’activité dans de meilleures conditions.
Elle répond à la logique «zéro recette, zéro dépense» défendue par l’U2P depuis le début de la crise et contribuera à mieux armer les petites entreprises contre la crise.

Négociations avec le Gouvernement

Les échanges avec les membres du Gouvernement se poursuivent intensément, notamment sur les conditions de reprise des entreprises du BTP.
Les discussions se déroulent en visio entre la CAPEB, avec la FFB et la FNTP ainsi qu’avec les ministres du Travail, de l’Économie, de la Transition écologique et du Logement et les secrétaires d’État Emmanuelle Wargon et Olivier Dussopt.

Au cœur des discussions : la prise en charge des surcoûts liés aux mesures de protection contre l’épidémie, la responsabilité juridique des entreprises, les conséquences de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur les autorisations d’urbanisme en particulier.

Les Présidents des trois organisations professionnelles ont demandé des règles précises, écrites et opposables pour les marchés publics comme privés.

Ils ont alerté les ministres sur l’incapacité des entreprises à absorber cet automne les charges reportées jusqu’ici et ont demandé une annulation des charges fiscales et sociales.
Ils ont demandé le report de la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR (avec très peu de chance d’être entendus sur ce point) ainsi que le plafonnement de la déduction forfaitaire spécifique, qui impacte les charges sur les bas salaires.

Le Président Liébus a plaidé pour un crédit d’impôt ou une aide spécifique à l’achat des EPI ainsi que pour une défiscalisation et une exonération des charges patronales des heures supplémentaires qui pourront être faites pour rattraper le retard de production si tant est que la demande reparte.
Les 3 organisations ont demandé un soutien massif des investissements publics, un appui à la commande publique locale, un élargissement des travaux éligibles au CITE et à la TVA à taux réduit.

Le Président de la CAPEB a, par ailleurs, eu l’occasion d’échanger avec la Ministre du Travail tant sur l’activité partielle que sur l’apprentissage, insistant notamment sur la nécessité de ne pas laisser sans réponse les apprentis qui voudraient entrer en formation, même s’ils n’ont pas encore trouvé leur maître d’apprentissage.