Actus Covid19 - 12 Mai
Attestation de déplacement hors département et plus de 100 km
Depuis le 11 mai 2020, une nouvelle attestation de déplacement est en vigueur.
La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
- d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
- du département.
Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
- pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
- pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
Si les déplacements professionnels sont récurrents il n’est pas nécessaire de remplir cette déclaration quotidiennement.
Pour les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés, il est possible d’indiquer «déplacement itinérant» à la place de la commune de destination s’ils concernent plusieurs communes, à condition de pouvoir le justifier en cas de contrôle.
Téléchargez la déclaration de déplacement en cliquant sur ce lien
Comment partager les surcoûts des chantiers en Marchés publics et Appels d'offres
Le respect des recommandations sanitaires impose des achats, des aménagements, une nouvelle organisation du travail qui, au final, représentent un surcoût de 10 à 20 %.
La CAPEB a engagé un travail de fond à ce sujet avec de nombreux interlocuteurs tant au sein de la filière, mais aussi et surtout avec les Pouvoirs publics avec une première proposition : chaque acteur doit prendre sa part de ces surcoûts qui s’imposent aux entreprises : l’État, les donneurs d’ordre, les entreprises, les fournisseurs, bref, tout le monde car les chantiers ne doivent pas se réaliser au détriment des entreprises.
Par la signature d’une charte partenariale en Nouvelle Aquitaine, le 4 mai dernier, les entreprises ont toute latitude pour engager une négociation avec les maîtres d’ouvrages pour étudier le partage des frais issus de la mise en œuvre des consignes de sécurité non prévues lors de la consultation.
Les représentants des entreprises (CAPEB, CNATP, FFB, FRTP, SCOP BTP), de la maîtrise d’ouvrage (Conseil Régional, Union régionale HLM, LCA-FFB) et de la maîtrise d’oeuvre (Ordre des architectes, SYNTEC, CINOV, UNTEC, ARIA, UNGE) se sont ainsi accordés pour proposer aux différents acteurs régionaux du logement une Charte des bonnes pratiques, signée le lundi 4 mai 2020.
Cette charte a été co-signée sous le patronage de Madame La Préfète de Région Nouvelle-Aquitaine, et avec l’appui technique de l’OPPBTP et de l’ARACT.
En résumé, la charte traite de nombreux sujets autour des chantiers qui ont dû être stoppés en mars et des conditions de leur réouverture.
Cependant, l’ensemble des parties prenantes partagent des intentions nobles visant à guider un dialogue local, chantier par chantier, pour garantir la mise en œuvre de procédures préservant la sécurité des personnes face aux nouveaux risques provoqués par le COVID 19, tout en préservant la santé économique voire la pérennité des entreprises du tissu économique local.
Cette charte permet ainsi d'engager des négociations pour examiner des possibilités de prise en charge partagée et proportionnée des conséquences financières liées aux surcoûts induits par le Covid19 grâce à la signature d’un accord amiable (protocole ou compte rendu de réunion de concertation).
Parmi les engagements spécifiques aux entreprises de travaux, notons la nécessité de dûment justifier les montants des demandes de prise en compte des conséquences financières liées aux conséquences du COVID-19.
La CAPEB vous proposera très prochainement des modèles de courriers pour ouvrir la négociation avec vos maîtres d’ouvrages, un modèle de protocole d’accord et une liste des ouvrages supplémentaires.
Consultez la CAPEB pour échanger autour de la mise en œuvre de ce dispositif au sein de vos marchés publics et/ou appels d’offres privés.
Protocole national de déconfinement pour les entreprises
Le ministère du Travail a édité un dossier d’une vingtaine de pages qui précise les règles à respecter pour “assurer la santé et la sécurité des salariés”.
Ce document ne remplace pas le guide officiel de l'OPPBTP mais le complète.
Vous y trouverez des infos notamment sur :
- les espaces de bureaux,
- l’accès aux vestiaires,
- l’organisation des showrooms…
Retrouvez ce protocole en cliquant ici
Le Gouvernement demande aux particuliers de faire confiance aux Artisans
"Grâce au respect des gestes barrières et aux précautions prises par les artisans, vous pouvez réaliser vos travaux en tout sécurité" : le Gouvernement cherche à rassurer les particuliers, comme la CAPEB le lui a demandé !
La CAPEB l’a martelé ces dernières semaines auprès des membres du Gouvernement : il est nécessaire de rétablir la confiance et d’encourager les ménages à faire des travaux.
La Secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, a rédigé un courrier dans le but de rassurer les clients des artisans et de les encourager à faire ou à reprendre leurs travaux. (téléchargeable ICI)
“Grâce au respect des gestes barrières et aux précautions prises par les artisans, vous pouvez réaliser vos travaux en tout sécurité”.
Les négoces sont également invités à distribuer cette lettre.
En complément de ce courrier que vous pouvez largement relayer auprès de votre fichier clients, nous vous rappelons que la CAPEB vous propose des outils afin de communiquer collectivement sur le slogan "Mon Artisan respecte les gestes barrières : j'ouvre ma porte ! " et de vous appuyer sur les affiches ci-dessous en téléchargement.
Les Affiches à télécharger :
- Mon artisan respecte les gestes barrières ... j'ouvre ma porte (cliquez ici)
- Les artisans respectent les gestes barrières ... les chantiers redémarrent (cliquez ici)
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