2020-05-13 00:00:00

Actus Covid19 - 13 Mai

Le Référent COVID19 dans les entreprises

Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour les chantiers du BTP propose dedésigner un ou plusieurs référents Covid-19 entreprise et chantier. Dans les plus petites entreprises, la nomination d’un référent Covid-19 unique est le plus souvent adapté et suffisant.
L’OPPBTP accompagne les référents Covid-19 au sein des entreprises grâce à des outils de formation en ligne : "Les clés pour mener à bien sa mission de Référent dans les entreprises du BTP".
Cette formation de 2H30, gratuite, s’adresse aux Chefs d’entreprise et/ou aux Référents Covid-19 Entreprise du secteur BTP.
Son objectif est de comprendre la mission de référent Covid-19 et ses enjeux, utiliser les outils opérationnels mis à sa disposition pour l’aider à déployer un plan d’action Covid dans son entreprise et à mobiliser les équipes sur la gestion de ce risque.
Inscription

Fiche d'intervention chez les particuliers : 10 questions à poser !

Il est fortement conseillé de remplir la « fiche d’intervention chez un client particulier » avant tout déplacement et début de travaux.
Les risques encourus sont trop importants pour ne pas suivre cette recommandation.
Téléchargez cette check-list et son modèle pré-rempli pour les dépannages.
En faisant cet inventaire vous serez à même de savoir si l’intervention est possible ou non. Cette fiche existe aussi en cas d’intervention chez les professionnels.

Quelles sont les situations relevant d'un arrêt de travail ?

En cette période de crise sanitaire, des arrêts de travail peuvent être délivrés dans différents cas.

Les personnes présentant des signes évocateurs du Covid-19
Il est demandé aux personnes à risque d’être infectées par le Covid-19 de rester isolées à domicile (ou dans un lieu d’hébergement si l’isolement au domicile n’est pas possible).
Dans l’attente des résultats du test de dépistage que leur a prescrit leur médecin, elles ne doivent sous aucun prétexte se rendre sur leur lieu de travail. Un arrêt de travail leur sera donc fourni si besoin par leur médecin.

Les personnes contacts
Pour éviter de contaminer à leur tour d’autres personnes, les personnes contacts doivent rester isolées jusqu’aux résultats du test de dépistage, même si elles ne présentent pas de symptômes.
Elles ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail.
Un arrêt de travail leur est délivré si nécessaire (par exemple si elles ne peuvent pas télétravailler) par l’Assurance Maladie qui a pour mission d’appeler toutes les personnes contacts.

Les personnes dont le test de dépistage est positif
Les personnes dont le test de dépistage est positif doivent s’isoler pendant la durée des symptômes (en moyenne 14 jours).
À réception des résultats du test, le médecin prescripteur (ou l’Assurance Maladie) prend contact avec elles par téléphone pour leur expliquer les démarches à suivre et si besoin, leur délivrer un arrêt de travail pour couvrir la période d’isolement.

Les personnes dont le test de dépistage négatif
Un test négatif n’implique généralement pas la reprise immédiate du travail.
L’isolement est le plus souvent maintenu quelques jours. Le médecin ou l’Assurance Maladie délivre au patient un arrêt de travail couvrant la période nécessaire d’isolement.

**Quelles sont les situations relavant précédemment d’un arrêt de travail et dorénavant de l’activité partielle **

Depuis le 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires pour les personnes contraintes de rester à leur domicile soit parce qu’elles doivent garder leur enfant, soit parce qu’elles sont vulnérables ou partagent leur domicile avec un proche vulnérable sont interrompus.
L’employeur doit procéder à la bascule des salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle.
Le dispositif reste applicable pour les travailleurs indépendants et les dirigeants de société relevant du régime général.

Arrêt du salarié pour garde d’enfant
Si le motif initial de l’arrêt du salarié était la garde d’enfant et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai, le salarié doit être placé en activité partielle.
Pour cela, l’employeur :
- ne doit plus déclarer d’arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr ;
- effectue un signalement de reprise anticipée d’activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril ;
- réalise une demande d’activité partielle sur le site dédié du gouvernement activitepartielle.emploi.gouv.fr

Arrêt de travail par mesure de précaution
Si le salarié était en arrêt de travail par mesure de précaution (au titre des recommandations du Haut Conseil de la Santé publique ou parce qu’il cohabite avec une personne à protéger) et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai, il doit également être placé en activité partielle.
Pour cela :
- le salarié doit remettre à son employeur un certificat d’isolement, qui lui aura été adressé par l’Assurance Maladie ou établi par un médecin de ville ;
- l’employeur effectue un signalement de reprise anticipée d’activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril ;
- l’employeur procède à une déclaration d’activité partielle sur le site du gouvernement activitepartielle.emploi.gouv.fr

Attestation de déplacement hors département et plus de 100 km

Depuis le 11 mai 2020, une nouvelle attestation de déplacement est en vigueur.

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
- d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
- du département.

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
- pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
- pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

Si les déplacements professionnels sont récurrents il n’est pas nécessaire de remplir cette déclaration quotidiennement.

Pour les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés, il est possible d’indiquer «déplacement itinérant» à la place de la commune de destination s’ils concernent plusieurs communes, à condition de pouvoir le justifier en cas de contrôle.

Téléchargez la déclaration de déplacement en cliquant sur ce lien