Actus Covid19 - 18 Mai

L’enquête des Cellules Économiques Régionales de la Construction (CERC) a été menée du 12 au 14 mai 2020 auprès de 1.416 entreprises du Bâtiment, intervenant sur 12.278 chantiers.
A retenir notamment cette semaine :

Télécharger ici la synthèse n°2 des CERC “Enquête flash - Suivi de la reprise des chantiers Bâtiment suite à la crise sanitaire Covid-19 au 15 mai”

Parce qu’en ces temps d’incertitude il est indispensable d’avoir un minimum de visibilité et parce que certaines organisations peuvent vous le demander pour délivrer des aides/prêts, la CAPEB vous incite à réaliser un tableau de trésorerie des prochains mois.
Évidemment, les chefs d'entreprise qui utilisent déjà quotidiennement des tableaux de bords peuvent continuer à prévoir les évolutions de la trésorerie avec leurs propres outils. Tout comme celles et ceux qui font appel à leur expert-comptable peuvent continuer à s'appuyer sur ses services.
Mais, supposant qu’un certain nombre de professionnels ne disposent pas d’outils pré-établis, il est pertinent en cette période de mesurer les impacts de la chute de chiffre d’affaires, du décalage des charges, des aides versées, des avances de salaires en cas d’activité partielle, …. c’est pourquoi nous vous proposons cet outil simple et pratique.
Téléchargez un plan prévisionnel de trésorerie spécial Crise Covid19
Naturellement, si vous souhaitez avoir des conseils sur le remplissage de ce tableau, nos services sont à votre disposition.

Lever les freins et trouver les meilleurs moyens de faire repartir la machine, tel est l’objectif immédiat du Gouvernement.
Les freins à une vraie reprise sont désormais bien connus de tous et tant qu’ils n’auront pas été levés de manière certaine et durable, le secteur peinera à redémarrer.
Les surcoûts qui pèsent sur des trésoreries déjà exsangues, la désorganisation des marchés (notamment au niveau des procédures, documents d’urbanisme et commandes des collectivités), la crise de confiance (en particulier des clients) mais aussi l’absence de réponse claire sur la responsabilité des uns et des autres, autant de freins qui interviennent dans la décision de reprendre ou non les chantiers.
La CAPEB a alerté fortement les parlementaires à ce sujet et ces derniers se sont emparés de la question.
Le Ministre de l’économie souhaite que les maîtres d’ouvrage public participent à la prise en charge des coûts supplémentaires liés à l’acquisition de matériel de protection sanitaire, à la nouvelle organisation des chantiers et aux problèmes de déplacement et d’hébergement. Il a indiqué qu’il travaillait avec Élisabeth Borne pour regarder comment faire en sorte que des négociations puissent s’engager sur les contrats en cours afin que ces surcoûts puissent être pris en compte bien que non intégrés dans l’offre initiale.
Pour encourager les entreprises à travailler plus, Bruno Le Maire a indiqué que le plafond applicable à la défiscalisation des heures supplémentaires serait relevé de 5.000 à 7.500€ par an à condition que les 2.500€ ajoutés soient réalisés pendant l’état d’urgence (soit du 16 mars au 10 juillet).
C’est ce que prévoit le projet de loi prolongeant l’état d’urgence qui vient d’être adopté par les parlementaires.

L’État prévoit de lancer une campagne de communication vers les particuliers pour les encourager à faire des travaux.
Enfin, pour enrayer la crise de confiance, le Ministre a annoncé que l’État prévoit de mener des actions de communication grand public pour encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
De son côté, le ministre du logement a affirmé que la rénovation est « au cœur de son action » et pas seulement pour ce qui concerne les rénovations énergétiques.
Il a fait savoir que la cellule chargée de travailler sur les modalités de reprise du BTP au sein du Ministère de la Cohésion des Territoires mise plutôt sur des actions ciblées et dont l’efficacité est certaine plutôt que sur « une litanie de mesures ».
Enfin, le Ministre du Logement entend lancer des concertations avec les professionnels pour revoir éventuellement la mise en œuvre des évolutions réglementaires qui étaient prévues, à l’instar de la RE2020 qui est d’ores et déjà repoussée à juillet 2021.

Le problème de la responsabilité pénale des employeurs taraude les chefs d’entreprise qui ont repris leur activité.

Dans ces auditions à l’Assemblée nationale comme au Sénat, la CAPEB a pointé cette problématique que les parlementaires ont largement abordée lors de l’examen du projet de loi prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet.

La Ministre de la Justice madame Belloubet a répondu dernièrement que « la responsabilité pénale ne peut être recherchée qu’en cas de violation délibérée d’une loi ou d’un règlement posant une obligation particulière de prudence ou de sécurité ou, en l’absence de norme, qu’en cas de faute caractérisée c’est-à-dire avec la conscience de la mise en danger d’autrui, en s’affranchissant du bon sens ».
Certes. Mais la souveraineté des juges demeure et représente une épée de Damoclès pour les entreprises.
C’est pourquoi les Présidents de l’U2P, de la CPME et du Medef ont signé un courrier commun à la Ministre du Travail rappelant que les employeurs ne sont pas à l’origine du risque sanitaire et demandant que ne puisse pas être engagée leur responsabilité pour « des faits dus à des circonstances qui leurs sont étrangères, anormales, imprévisibles ou à des événements exceptionnels dont les conséquences n’auraient pu être évitées malgré toute la diligence déployée » comme le prévoit une directive européenne du 12 juin 1989.

Les sénateurs avait fait adopter un amendement au projet de loi prolongeant l’état d’urgence qui prévoyait que pendant l’état d’urgence sanitaire, nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée pour des contaminations par le virus, sauf en cas d’intention délibérée, d’imprudence ou de négligence. Les députés ont supprimé cet amendement.

Finalement les parlementaires ont arrêté leur positionnement en précisant que la responsabilité pénale des dirigeants doit être examinée « en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu’autorité locale ou employeur ». Avec cette définition, l’appréciation du juge reste donc entière même si elle est désormais quelque peu encadrée par cette disposition.