Actus Covid19 - 22 Avril

Quel document les salariés doivent-ils signer ?
Il est indispensable de faire valider à vos salariés le récapitulatif des consignes et mesures de prévention transmises avant d’intervenir.
Retrouvez un modèle de document ici.
Ce document permet de valider (lorsque l’entreprise a mis en œuvre l’ensemble des préventions liées à l’épidémie décrites dans le guide officiel OPPBTP) que les collaborateurs ont bien reçu tous les moyens de protection, ont eu connaissance des consignes de travail adaptées, … et qu’ils s'engagent à les suivre.

Comment recueillir l’autorisation des clients particuliers avant d’intervenir dans leur logement ?
Pour les clients particuliers, il est important que ces derniers acceptent les conditions générales d’intervention et en particulier les conditions spécifiques d’hygiène et de règles sanitaires (capacité à respecter les gestes barrières, distance minimale d’un mètre avec toute personne, accès à un point d’eau pour le lavage des mains, accès aux installations d’hygiène).
Téléchargez les checklists pratiques d’aide à la préparation d'activité de chantier avec un client particulier ou professionnel
Elles ont pour but de :​
- définir et respecter les modalités spécifiques face aux risques liés au Covid-19 en phase travaux, avec une clarification du « qui fait quoi ? » propre à chaque nature d’opération du BTP,
- s’assurer que les conditions d’exécution sont bien toutes garanties avec les principales parties prenantes (client, CSPS, fournisseurs, prestataires/sous-traitants/ co-traitants).​​

Quels salariés ne peuvent pas travailler ?
- Lessalariés à risque élevé selon le Haut Comité de Santé Publique ne doivent pas travailler et doivent avoir un arrêt de travail (listes et informations pratiques). (Porter une attention particulière aux salariés âgés)
- Les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt permet de protéger les proches fragiles (qui, au vu de leur santé, doivent rester chez elles). L’arrêt de travail est délivré par le médecin traitant.
- Les apprentis. Les organisations patronales de la branche recommandent de ne pas autoriser les apprentis, stagiaires et alternants à se rendre sur chantier et atelier.
N’oubliez pas d'échanger régulièrement et individuellement avec vos salariés pour connaître leur état de santé en lien avec le COVID-19, aidez-vous du questionnaire suivant.

Où acheter mes masques ?
Même si les masques ne sont qu’un seul des nombreux moyens de protection (organisation, distanciation, nettoyage des mains, désinfection, gants, lunettes, …. se référer au Guide de préconisations sanitaires de l’OPPBTP), il est possible de trouver des EPI, chez vos distributeurs, fournisseurs traditionnels, mais aussi :
- via CMA France, CCI France et le groupe Casino : “click & collect” masques chirurgicaux
- via la CMA Charente et Next Emballage (16) pour des masques à usage non sanitaire catégorie 1 : demande par mail à l’adresse suivante :
f.oger@cma-charente.fr ou h.renoux@cma-charente.fr, en communiquant l’ensemble des informations suivantes : Nom de l’entreprise / Nom du dirigeant/responsable / N°SIRET / N° de TVA intracommunautaire / Code APE / Adresse de facturation / Adresse de livraison /Tél / mail / Secteur d’activité / Volume de masques demandés.

Pour mémoire :

Je n’ai toujours pas mes codes d’accès pour demander l’activité partielle
Pour les questions liées à la complétude de la demande d’activité partielle, vous pouvez contacter le 0800.705.800 ou le 05.45.66.68.62.
La DIRECCTE Charente nous demande d'insister sur le fait que ce numéro n’a pas vocation à traiter les difficultés liées aux codes d’accès à la plateforme, mais d’accompagner la rédaction des demandes.
Traitement des difficultés :
Ceci étant, l’UD 16 DIRECCTE administre une boite mail pour signaler des difficultés :[dominique.labroux@direccte.gouv.fr](mailto: dominique.labroux@direccte.gouv.fr)
Cette adresse permet de compléter : “un tableau précis des difficultés avec nom, coordonnées de chaque entreprise concernée et permet, outre le fait d'effectuer un suivi, surtout de signaler au niveau régional voire national les difficultés rencontrées par les entreprises et d'acter le fait qu'elles ont tenté de se connecter”.

Pour tenir compte de la crise sanitaire en vue des échéances fiscales du mois de mai (dépôt des « liasses fiscales », solde d'impôt sur les sociétés, solde de CVAE), le ministre de l'Action et des Comptes publics a présenté le 17 avril 2020, une adaptation du calendrier de ces échéances : Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin 2020.
Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.

Certaines compagnies d’assurance ont décidé de soutenir leurs clients professionnels pour atténuer les effets de la crise qu’ils traversent en mettant en place différentes mesures :
- en matière prévoyance et de santé : mise en place de mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises et aux bénéficiaires de leurs garanties.
- maintien des garanties en cas de difficultés de paiement,
- fonds d’aides spécifiques, maintien en garantie des bâtiments inoccupés, pendant la durée du confinement,
- couverture des véhicules personnels utilisés pour les déplacements professionnels,
- garantie tous risques chantiers (contrat d’assurance construction),
- couverture du matériel informatique utilisé sur le lieu de résidence du collaborateur,
…le tout sous des conditions variables selon la nature des garanties et selon les compagnies.
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