Actus Covid19 - 6 Avril

Reprise ou non des chantiers et GUIDE de Préconisations de Sécurité Sanitaire pour le BTP

Pour vous aider à vous approprier le guide et répondre à vos questions, la CAPEB Charente en partenariat avec l'OPPBTP, vous propose 3 réunions en visioconférence :
Mardi 7 Avril de 17h à 18h
Mercredi 8 Avril de 17h à 18h
Vendredi 10 Avril de 17h à 18h
Vous souhaitez participer, contactez d.leobet@capeb16.fr

Reprise de l'activité , partielle, totale, impossible….

Les questions sont nombreuses sur le sujet et vous nous sollicitez beaucoup sur ce point (à juste titre).
Quelques éléments pour y voir plus clair :

Accès à la plateforme de demande d’activité partielle :
C’est l’Agence de Service de Paiement (ASP) qui gère les codes, les connexions et les habilitations de la plateforme https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Si vous êtes en attente de vos identifiants et/ou de votre habilitation, veuillez suivre la procédure suivante :
❶ Vérifier dans vos spams si vous ne trouvez pas un mail reçu de "notifications-ap@asp-public.fr"
❷ Si vous n'avez toujours rien reçu, renvoyez un message à “contact-ap@asp-public.fr” contenant les informations suivantes :
Objet : Identifiant non reçu
Informations du corps du mail :
● SIRET Établissement
● Dénomination Établissement
● Contact de la demande : NOM / PRÉNOM / mail / Téléphone
● Description du problème rencontré

Remplir la demande d’activité partielle :
Pour les questions liées à la complétude de la demande d’activité partielle, vous pouvez contacter le 0800.705.800 ou le 05.45.66.68.62.
La DIRECCTE Charente nous demande d'insister sur le fait que ce numéro n’a pas vocation à traiter les difficultés liées aux codes d’accès à la plateforme, mais d’accompagner la rédaction des demandes.

Ceci étant, l’UD 16 DIRECCTE administre une boite mail pour signaler des difficultés : dominique.labroux@direccte.gouv.fr
Cette adresse permet de compléter : “un tableau précis des difficultés avec noms, coordonnées de chaque entreprise concernée et permet, outre le fait d'effectuer un suivi, surtout de signaler au niveau régional voire national les difficultés rencontrées par les entreprises, et d'acter le fait qu'elles ont tenté de se connecter (il y aura donc une souplesse sur le délai de 30 jours).”.

Aussi vous trouverez en suivant ce lien un pas à pas pour compléter votre demande

Demande d'indemnisation :
Pour les entreprises qui ont déjà reçu la confirmation de l’accès au chômage partiel, vous pouvez déjà faire les demandes d’indemnisation.
Un pas à pas explicatif de la procédureest disponible.
Il est annoncé que les indemnisations seront versées aux entreprises sous 12 jours.

Justificatifs :
L’UD 16 DIRECCTE, confirme, sur les potentiels justificatifs liés à une demande d’activité partielle que : “sur les justificatifs et documents, nous n'en exigeons pas dans le contexte actuel. Nous faisons confiance aux entreprises sur la véracité de leurs propos.”

A savoir aussi, que sur les milliers de demandes en Charente, en date de vendredi dernier, aucune entreprise ne s’était vu refuser l’accès au chômage partiel (seuls des compléments d’informations ont parfois été demandés).

Gérald Darmanin a reconduit les mesures exceptionnelles pour les échéances sociales et fiscales du mois d’avril.

Elles sont reprises avec l’ensemble des dispositifs de soutien sur la plateforme du Ministère de l’Économie : Mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, Gérald DARMANIN rappelle que “ces mesures sont destinées aux entreprises et micro-entreprises qui en ont le plus besoin. Il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.”

Aussi, les URSSAF ont mis en ligne une foire aux questions. Y accéder ici.

Aidez-nous à vous aider !
Merci de prendre quelques minutes de votre temps pour répondre à ce questionnaire afin que nous puissions analyser la situation de votre entreprise au regard de la crise sanitaire que nous traversons actuellement.
Répondre à l'enquête en cliquant sur ce lien :

GESTION DE CRISE COVID-19 : État de la crise et mesures de soutien aux entreprises

Recueil de vos difficultés, de vos attentes et de vos besoins...
Merci de votre contribution.

Les dates d'échéance pour les certificats de qualification et les audits sont prolongées.
QUALIBAT prolonge les dates d’échéance (certificat de qualification et audit), afin de permettre aux artisans et entreprises qualifiés de limiter les impacts de cette crise et d’être opérationnels pour la reprise économique à l’issue de cette période.

Un message spécifique sera adressé aux entreprises concernées :
- Pour les certificats qui arrivent à échéance entre le 12 mars et le 30 juin 2020, une prolongation de validité est en cours de mise en place.
- Pour les audits à réaliser, durant la période actuelle d’état d’urgence sanitaire, la date limite sera d’autant décalée.
- Pour les dossiers de renouvellement de qualification/certification, l’impossibilité d’instruire et de réunir les commissions d’examen nécessite de décaler les dates d’échéance des qualifications afin de ne pas pénaliser les artisans et entreprises concernées.

Dans tous les cas évoqués ci-dessus, la prolongation des dates de validité ne dispensera pas, par la suite, des obligations de suivi des qualifications ou des audits à réaliser et les entreprises auront toujours à répondre aux exigences des référentiels de qualification/certification.

Nous attirons l'attention des entreprises sur la multiplication des alertes liées aux arnaques notamment aux aides durant cette crise.

Pour éviter de se faire piéger :
- Méfiez-vous des e-mails vous demandant de renseigner des coordonnées bancaires,
- Vérifiez que les liens vers les sites Internet soient bien des sites officiels (en général avec une sécurisation de type https://),
- N'hésitez pas à vous rapprocher de votre organisation professionnelle ou de votre comptable pour avoir un avis,
- Pour le matériel : privilégiez vos fournisseurs habituels & fuyez les propositions qui vous demandent un paiement d'avance ou un acompte exorbitant !