Actus du 24 Mars
Arrêt/Reprise des chantiers : précisions
1 / PAS DE SECURITE = PAS DE CHANTIER
- Les entreprises ne doivent pas reprendre leur activitéTANT QUE le guide de recommandations en cours d’élaboration par l’OPPBTP n’a pas été validé d’une part par les organisations de salariés du bâtiment et d’autre part par les Ministères du travail et de la santé.
- Pour la CAPEB, la reprise d’activité ne doit concerner, dans un premier temps, que les seuls travaux d’urgence et de dépannage. Après retour du terrain sur les difficultés de mise en œuvre du guide, et en fonction de l’évolution de l’épidémie, il pourra être envisagé une généralisation à tous les types de travaux.
- Dans tous les cas, les entreprises qui ne pourront pas mettre en œuvre les mesures de sécurité préconisées dans ce guide validé ne doivent pas reprendre le travail. Chaque entreprise devra donc évaluer, chantier par chantier, si elle peut ou non mettre en œuvre ces préconisations.
2 / Le guide de bonnes pratiques en cours d’élaboration par l’OPPBTP n’a pas encore été validé par les organisations de salariés et les Pouvoirs publics. IL N'A PAS ÉTÉ DIFFUSÉ. Il n’est pas celui qui est en ligne sur le site internet de l’OPPBTP.
3 / Nos entreprises du bâtiment ONT DROIT AU CHÔMAGE PARTIEL ET AU FONDS DE SOLIDARITÉ
Compléments et informations nouvelles :
Activité partielle
Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’activité partielle et l’absence de retour de codes d’accès. Cela ne veut pas dire que vos demandes sont invalidées, seulement que l'afflux de demandes ne permet pas à la DIRECCTE de répondre en temps voulu.
A toutes fins utiles nous vous rappelons que les entreprises du BTP ont accès à ce dispositif dès lors que vous connaissez :
- une impossibilité de respecter les «gestes barrières» (par exemple : impossibilité de conserver une distanciation suffisante entre salariés, impossibilité de procéder à un lavage des mains, pénurie des EPI nécessaires à l’activité)
des difficultés d’approvisionnement en matériaux
le refus d’accès par les clients confinés au chantier, annulation de commande, arrêt des chantiers décidés par le donneur d’ordre
- une absence (massive) de salariés indispensables à la continuité des chantiers.
Déplacements limités et contrôlés - 23 mars 2020
Le gouvernement a mis en ligne, samedi 21 mars, une nouvelle version de l’attestation professionnelle permettant de déroger au confinement. Cette nouvelle attestation est plus simple pour les salariés et pour les employeurs.
Les changements :
- Elle comporte désormais une durée de validité, ce qui permet de ne pas avoir à la renouveler tous les jours.
- Elle permet aux salariés de ne plus avoir besoin, en plus, d’une attestation individuelle de déplacement.
Télécharger ici la nouvelle attestation professionnelle.
Dans tous les cas, il vous faut remplir une attestation de déplacement dérogatoire ou bien ce justificatif de déplacement professionnel à présenter aux forces de l’ordre si vous êtes contrôlé.
Paiement des cotisations sociales et remboursement de TVA : nouvelles dispositions - 23 mars 2020
Gérald Darmanin ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA.
Lire ici le communiqué du Ministère.
Les mesures de soutien d'urgence à la trésorerie des entreprises
Pour faire face à la crise du Coronavirus,l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront ce mercredi un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.
Toutes les entreprises peuvent en faire la demande, quelle que soit leur taille, quel que soit leur secteur d’activité.
En détail
Pour les indépendants
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19. C’est pourquoi, des aides exceptionnelles sont mises en place.
En détail
Continuité du parcours de formation des apprentis - 23 mars 2020
Le CCCA-BTP met en place des modalités de formation à distance immédiatement opérationnelles.
Il propose :
- Des contenus pédagogiques (modules de formation, guides méthodologiques, sitographies, etc.) immédiatement exploitables par les formateurs des organismes de formation aux métiers du BTP, dans les domaines de l’enseignement général (français, mathématiques et sciences, etc.) et de l’enseignement professionnel (dans toutes les filières métiers).Un accompagnement méthodologique, accessible en ligne, pour aider les organismes de formation dans la gestion de la crise et permettre aux équipes pédagogiques de mettre en place des solutions opérationnelles de formation à distance.
- Des outils numériques de formation à distance (Net Parcours Alternance BTP, Plateforme Aptyce)
- Des supports audiovisuels pour accompagner les équipes pédagogiques (webinaires, tutoriels et vidéos)
Contacts
Depuis plusieurs jours, nous faisons de notre mieux pour répondre et vous informer concernant cette crise sanitaire sans précédent. Par ailleurs, et compte tenu de la gravité de la situation et des consignes gouvernementales, je vous informe que les bureaux physiques de la CAPEB Charente sont fermés jusqu’à nouvel ordre.
Néanmoins, afin de continuer à vous assurer un service minimum sur vos questions les plus urgentes concernant la gestion de cette crise, la CAPEB continue de vous informer au fil de l'eau via des envois mails, son site internet www.capeb16.fr et sur la page Facebook.
Et de répondre à vos questions par email et au téléphone :
• Privilégiez les échanges mails à contact@capeb16.fr
• Même si le 05.45.95.00.91 aux horaires traditionnels est toujours accessible
