2020-03-25 04:09:36

Actus du 25/03 Ne soyez pas impatient (facile à dire... moins à faire...)

Reprise prévisionnelle des Chantiers :

La reprise des chantiers ne pourra se faire que lorsque le guide de recommandations en cours d’élaboration par l’OPPBTP sera validé d’une part par la branche BTP et, d’autre part, par les Ministères du travail et de la santé.
Pour la CAPEB, la reprise d’activité ne doit concerner, DANS UN PREMIERS TEMPS, que les seuls travaux d’urgence et de dépannage.
Ensuite, en fonction :

  • du retour “opérationnel terrain” sur les difficultés de mise en œuvre du guide,
  • de l’évolution de l’épidémie,
  • de l’autorisation de vos clients, maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre à accéder aux chantiers,
  • de votre évaluation, chantier par chantier, si les mesures de sécurité peuvent ou non être mises en œuvre.
  • ….

Dès lors, il pourra être envisagée la reprise ou non des chantiers.

La période est inédite et il y a de fortes chances que le confinement se poursuive (voire se durcisse).

Les consignes sanitaires se percutent avec les considérations économiques et vous amène à prendre des décisions difficiles. La CAPEB, consciente de son rôle et de l’importance des messages qui vous sont délivrés, confirme que la priorité doit être donnée aux conditions de sécurité des salariés et des indépendants sur les chantiers et à la mobilisation des dispositifs actuels de soutien financier aux entreprises.

Les chantiers seront décalés, les commandes seront majoritairement toujours présentes lors de la fin de cette crise (ce qui n’est pas forcément le cas pour d’autres secteurs d’activité où le chiffre d’affaire est perdu et non récupérable).

Malgré la situation anxiogène, les chefs d'entreprise doivent garder autant que possible leur calme, faire preuve de civisme et respecter absolument les consignes visant à limiter la propagation du virus, c'est l'affaire de tous.

Compléments et informations nouvelles

Activité partielle :

Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’activité partielle et l’absence de retour de codes d’accès. Cela ne veut pas dire que vos demandes sont invalidées, seulement que l'afflux de demandes ne permet pas à la DIRECCTE de répondre en temps voulu. Il semblerait d’ailleurs que ces difficultés se résorbent.

Suite à la forte mobilisation de la CAPEB (entre autres) le Ministère du travail vient de préciser les conditions d’éligibilité au dispositif d’activité partielle pour les entreprises.

Il est désormais clairement précisé que, dès lors que le chef d’entreprise n’est pas en capacité de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé de ses salariés, il est éligible au dispositif d’activité partielle.

Rappel : La rédaction de votre demande est importante.
L’entreprise doit donc indiquer dans "autres circonstances exceptionnelles" : CORONAVIRUS ou COVID 19.
Dans le cadre « motifs », l’entreprise doit indiquer au choix ou en totalité (selon les cas) :

  • Difficultés d’approvisionnement en matériaux
  • Impossibilité de respecter les « gestes barrières » (par exemple : impossibilité de conserver une distanciation suffisante entre salariés, impossibilité de procéder à un lavage des mains, pénurie des EPI nécessaires à l’activité)
  • Refus d’accès par les clients confinés au chantier, annulation de commande, arrêt des chantiers décidés par le donneur d’ordre
  • Absence (massive) de salariés indispensables à la continuité des chantiers.
  • ...

Aide de 1.500 euros délivrée par le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité vise à compléter les mesures de trésorerie déjà annoncées. Il doit permettre de soutenir, à titre temporaire, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, en leur proposant des aides leur permettant de surmonter cette situation. Ce fonds, qui sera alimenté par l’État et les Régions, va être mis en place par la loi et il sera opérationnel à compter de début avril. Il aura deux niveaux : un pour faire face à la perte d'activité, l'autre pour prévenir les faillites.

Les 1.500 euros d'aide rapide sont versés automatiquement par la DGFIP sur déclaration de l’entreprise.

Pour les TPE en très grande difficulté, menacées de faillite, le soutien financier pourra être supérieur dans le cadre du volet anti-faillite de ce plan de soutien.

À ce stade, il est prévu de l'ouvrir aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et qui :

- ont un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 million d’€ (pour les entreprises n'existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83.333 euros entre la création de l'entreprise et le 1er mars 2020) ;
- auront fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) ;
- auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 70 %.

Un second volet d’aide sera ouvert aux entreprises éligibles au premier volet et faisant face à une impasse de trésorerie. Il sera activé normalement à compter du 15 avril, avec une instruction par les Conseils Régionaux.

Les informations relatives au versement de l’aide des 1500 € à partir du 31 mars, doivent être communiquées prochainement sur le site de la DGFiP qui mettra en ligne un formulaire de demande. Pour vérifier la mise en ligne du dispositif, consultez régulièrement la page du site internet des impôts covid 19 : le point sur la situation

Pour l’heure le site des impôts indique : « la DGFiP travaille actuellement à développer une solution simple qui permettra aux demandeurs, dès le début d'avril, de remplir un formulaire via l'espace « entreprises » du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de leur demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l'aide demandée et déclaration sur l'honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts). »

Justificatif de déplacement professionnel

Le modèle de justificatif de déplacement professionnel a été mis à jour, en incluant la période de validité de l’autorisation à se déplacer pour motif professionnel et les lieux d’exercice professionnel.

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaitre à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

À toutes fins utiles, les documents actualisés sont téléchargeables ci-après :

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE