2021-02-12 16:20:39

Aide de 4 000 € pour l'embauche d'un travailleur handicapé. Pensez-y !

Afin de compléter les mesures en faveur de l’emploi, une aide à l’embauche d’un travailleur handicapé, quel que soit son âge, est disponible pour les employeurs. Dans le cadre du Plan de relance, les employeurs peuvent bénéficier de cette aide pour l’embauche d’un salarié bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), lorsque sa rémunération est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du SMIC. Cette aide dont le montant maximum de 4 000 euros est dispo

Cette aide s’adresse à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leurs structures, pour l’embauche d’un travailleur handicapé, quel que soit son âge, et ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

ATTENTION : l’embauche doit intervenir entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.

Le montant maximal annuel de l’aide est de 4 000 €.

Le versement se fait à compter du premier jour d’exécution du contrat de travaux et est versée trimestriellement, à raison de 1 000 € par trimestre, dans la limite d’un an.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

Pour en bénéficier, il faut réunir les conditions cumulatives suivantes :

  • Le salarié est embauché en CDI, ou CDD d’au moins 3 mois ;
  • La date de conclusion du contrat est comprise entre le 1er septembre2020 et le 30 juin 2021 ;
  • Le salarié peut être rémunéré jusqu’à 2 fois le SMIC ;
  • L’employeur ne bénéficie pas d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné sur cette période ;
  • L’employeur n’a pas procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide depuis le 1er janvier 2020 ;
  • Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er septembre au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide ;
  • Le salarié est maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du1er jour d’exécution du contrat.

ATTENTION : ces conditions sont cumulatives !

Comment faire une demande d’aide ?

L’employeur doit faire sa demande dans un délai de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat en :

  • attestant sur l’honneur remplir l’ensemble des conditions d’éligibilité requises ;
  • fournissant une attestation justifiant la présence du salarié, avant les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.

Bon à savoir :
L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et contributions de Sécurité sociale ou d’assurance chômage (ou a souscrit un plan d’apurement, à défaut).


Pour en bénéficier, rendez-vous sur le téléservice de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) via un téléservice ici !