Aide « Embauche PME »
_La CAPEB n’est pas opposée à l’aide « Embauche PME ». Elle confirme la position de l’UPA dans la demande d’une baisse structurelle et pérenne du coût du travail._
Entreprises visées par l’aide « Embauche PME »
Les entreprises occupant moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice de l’aide « Embauche PME » pour l’embauche d’un salarié dont la rémunération est comprise entre le SMIC et 1,3 SMIC (soit depuis le 1er janvier 2016 entre 1 466.62 € et 1 906.60 €).
L’embauche doit alors intervenir entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016 sous contrat de travail à durée indéterminée ou sous contrat de travail à durée déterminée d’une durée au moins égale à six mois.
Depuis le 26 janvier 2016 (date de parution du décret) plus de 8000 demandes enregistrées.
Montant de l’aide « Embauche PME »
Le montant de l’aide « Embauche PME » est égal à 4 000 € au maximum pour un même salarié.
Le montant de l’aide est dû au titre du premier et du dernier mois d’exécution du contrat de travail et est versé au prorata des jours d’exécution du contrat attesté par l’employeur.
Il est enfin proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.
Demande et modalités de versement de l’aide « Embauche PME »
La demande d’aide est à formuler en ligne sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme
L’aide est gérée par l’Agence de services et de paiement.
Elle est versée à échéance trimestrielle, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant de l’effectivité de la présence du salarié dans l’entreprise.
L’attestation est adressée sous format dématérialisé auprès de l’Agence de service et de paiement, avant les six mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. A défaut, l’aide n’est plus versée.
Cumul de l’aide « Embauche PME »
L’aide « Embauche PME » est cumulable avec :
- La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale ;
- Le CICE ;
- Un contrat de professionnalisation et dont la durée du contrat de travail est au moins égale à six mois.
Ajustement du dispositif de l’aide « embauche premier salarié »
Le dispositif de l’aide à l’embauche premier salarié est ajusté sur plusieurs sujets.
### Forme de la première embauche :
L’embauche « premier salarié » concerne dorénavant les salariés embauchés sous contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois et non plus d’au moins douze mois.
### Date de l’embauche
La première embauche doit intervenir entre le 09 juin 2015 et le 31 décembre 2016 (et non plus entre le 09 juin 2015 et le 08 juin 2016.)
### Bénéfice de l’aide « embauche premier salarié »
Le bénéfice de l’aide « embauche premier salarié » reste accordée à l’entreprise dans un nouveau cas : lorsque le salarié précédemment lié à l’entreprise par un contrat de travail à durée déterminée ayant ouvert droit à l’aide, conclut un contrat de travail à durée indéterminée.
### Non cumul de l’aide « embauche premier salarié »
L’aide « embauche premier salarié » ne peut bénéficier à un salarié employé en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage.
____Pour plus de renseignements merci de contacter Aurore SIROUET au 05 58 75 60 99 ou a.sirouet@capeb-landes.fr____
