Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation : ce qu’il faut savoir

              **De quoi s’agit\-il ?**<br />

Il existe deux aides à l’embauche en contrat de professionnalisation, l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) accordée par Pôle Emploi, et l’aide de l’État à l’embauche accordée par l’État. Cependant, les deux dispositifs sont gérés intégralement par Pôle Emploi Services qui instruit les demandes qui lui sont adressées à ce titre.

Qui peut en bénéficier ?
Tout employeur assujetti au financement de la formation peut accéder à ces deux aides.

Quelles sont les embauches éligibles à ces aides ?
L’AFE et l’aide de l’État sont accordées au titre de l’embauche en contrat de professionnalisation de personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi à la veille de la conclusion du contrat de travail.
La personne dont l’embauche est prévue doit être âgée de 26 ans ou plus pour le bénéfice de l’AFE, de 45 ans ou plus pour le bénéfice de l’aide de l’État. L’âge est apprécié à la date de début de l’exécution du contrat.
Le contrat conclu peut être un CDD si sa durée est d’au moins 6 moins, ou un CDI si celui-ci comprend une action de professionnalisation d’au moins 6 moins.

Quel est le montant de ces aides ?
Chacune des deux aides est plafonnée à 2000 euros par embauche.
Ce montant est proratisé pour les contrats à temps partiel en fonction du temps de travail déclaré par l’employeur.
Les deux aides sont cumulables entre elles quand les personnes embauchées sont âgées de 45 ans ou plus. Elles sont également cumulables avec la réduction générale des cotisations patronales, et avec toutes les aides versées par l’AGEFIPH (aide à l’embauche, aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées, aide financière pour l’adaptation des situations de travail).
Elles ne sont en revanche pas cumulables avec une autre aide à l’embauche comme par exemple le contrat d’insertion unique (CUI-CIE).

Comment sont versées les aides ?
Deux versements sont effectués pour chacune de ces deux aides :
- 1000 euros après le 3ème mois d’exécution du contrat de professionnalisation
- 1000 euros après le 10ème mois d’exécution du contrat ou de l’action de professionnalisation
Avant la fin des 3ème et 10ème mois, Pôle Emploi adresse une déclaration d’actualisation que l’employeur doit retourner dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 3 mois suivants chacune des échéances. À défaut d’actualisation, le versement n’a plus lieu et un avis de non-paiement est envoyé à l’employeur.

Comment en faire la demande ?
La demande de ces aides doit se faire via un formulaire unique disponible sur le site de Pôle Emploi.
Elle doit être accompagnée d’une copie du contrat de professionnalisation, des coordonnées bancaires de l’entreprise, et de la décision de prise en charge de l’OPCO ou à défaut la preuve du dépôt de contrat à cet organisme.
L’envoi doit se faire au plus tard 3 mois après la date du début de l’exécution du contrat de professionnalisation sinon l’aide n’est pas due.

Pour plus d'infos : Florence PERIN - 03 24 33 16 50 / formation@capebardennes.fr