Aides à la rénovation énergétique des ménages : demi-victoire pour la CAPEB
Alors que l’activité de la rénovation énergétique commençait à peine à progresser, que les entreprises répondaient aux demandes des ménages souhaitant réduire leur consommation énergétique, le Conseil Régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, qui avait été très en pointe sur le sujet, suspens toutes les aides et marque un coup d'arrêt brutal sans plus d’explications en Mars. Cet arrêt est la conséquence de la gestion de l’ancien Conseil régional Poitou-Charentes et de la fusion des régions. Bon nombre de ménages et de particuliers se sont trouvés dans l’expectative de percevoir ou non les aides promises ou demandées.
__La mobilisation de la CAPEB__
Les CAPEB du Poitou-Charentes ont réalisé un gros travail de médiatisation afin de sensibiliser l’opinion publique et de lobbying auprès des agents et des élus du conseil régional (cf. la Lettre du mois d’avril 2016). Cet énorme travail a été fait au nom des entreprises qui se sont trouvées dans la difficulté face à cette situation et pour toutes celles qui se sont organisées, structurées pour répondre aux enjeux de la rénovation énergétique des logements (offre globale, conseils annexes, formation, qualifications, etc...).
__La réponse du Conseil Régional ALPC, via un communiqué de presse__
Trois cas de figure sont possibles pour les ménages :
① La Région honorera les demandes d’aides ayant fait l’objet d’une validation du financement par courrier.
« Nous n’en attendions pas moins ! ».
② Pour les dossiers en cours, la priorité est donnée aux foyers en situation de précarité énergétique éligibles au dispositif ANAH, les travaux seront également pris en charge. « Victoire ».
③ Si la demande est en cours d’instruction et qu’ils ne sont pas éligibles aux conditions de revenu du dispositif national ANAH :
● Orienter vers les dispositifs existants (CITE, l’Eco-prêt à Taux Zéro, CEE), le Conseil Régional ALPC n’accompagnera pas ce public, même s’ils ont fait une demande ces dernières semaines. « Réorientation budgétaire difficilement contestable ».
● Accompagnement par l’Agence Régionale pour les Travaux d’Economies d’Energies - ARTEE. « La CAPEB sera vigilante ».
Demi victoire de la CAPEB
Au regard de la situation (à comparaison de celle de mi mars), c’est une demi victoire. Si nous n’avons obtenu gain de cause à toutes nos revendications, force est de constater que plusieurs centaines de ménages (et donc de chantiers) se verront accompagnés par le Conseil Régional ALPC. Il y a plusieurs semaines cet accompagnement était inconcevable pour le Président ROUSSET.
Tout de même rappelons que nous ne voulons pas d’une activité dépendante des aides à l’habitat. Mais elles sont là et les ministères, collectivités locales, ADIL, Espace Info Energie, etc... font la promotion de ces aides.
Le jour où ces dispositifs sont stoppés, c’est tout un secteur qui souffre. C’est la raison pour laquelle, il est nécessaire d’avoir une stabilité de plusieurs années de ces dispositifs et une information préalable de l’arrêt des aides au moins un an à l’avance. C’est donc l’occasion de vous rappeler que l’arrêt du CITE est (pour le moment) annoncé au 31 décembre 2016.
Qu’est-ce qu’ARTEE ?
L’agence offre à la fois une prestation de services et conseils (audits énergétiques, suivi pendant et après travaux) et des modalités de financement à taux réduits plus intéressants que ceux proposés par le secteur bancaire (dispositif d’avances par un tiers financeur).
Face aux enjeux de la rénovation énergétique, des acteurs publics et privés se sont associés, donnant ainsi naissance à l’agence ARTEE sous la forme d’une Société d’Économie Mixte. La CAPEB est très vigilante sur le fonctionnement de cette agence, qui sans surveillance, peut facilement céder aux sirènes des énergéticiens à vouloir reléguer les artisans du bâtiment au rang de tâcherons !
Dans tous les cas, nous remercions toutes les entreprises qui nous ont manifesté leur soutien au cours de ces dernières semaines.
Soyez assuré de notre mobilisation sans faille et que la CAPEB est bien la seule organisation qui défend les intérêts des entreprises artisanales du bâtiment !
