2020-08-05 02:15:30

Aides aux travaux : encore des changements !

Un arrêté publié récemment a revu à la baisse les surfaces éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ ainsi que les montants de cette prime sur les travaux d’ITE (lire par ailleurs "Coup de pouce ITE : tour de vis immédiat"), mais un décret adapte aussi les modalités d’accès à la prime qui restent toutefois aussi favorables que le CITE.

Ainsi, le décret précise que les demandes de prime peuvent être déposées jusqu’au 1er novembre prochain pour des travaux d’ITE qui ont été commencés entre le 15 juillet et le 31 août. Le texte prévoit également que si le montant de la prime est inférieur au montant prévu pour le CITE pour les dépenses payées entre ces deux dates, alors le montant de la prime attribuée sera égal au CITE.

Pour la CAPEB, l’urgence reste de faire enfin fonctionner correctement le dispositif Ma PrimeRénov. Il est, en effet, inacceptable qu’alors que le gouvernement affiche sa volonté de dynamiser les travaux de rénovation énergétique, l’Anah ne soit pas en capacité de traiter les dossiers en temps et en heure ni de payer rapidement les primes aux particuliers.

La CAPEB a alerté Emmanuelle Wargon sur ce sujet et a également fait part à l’Anah de la profonde insatisfaction qui remonte du terrain, en lui demandant de tout faire pour résorber les retards constatés dans les plus brefs délais.

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Eco-PTZ prolongé

Par ailleurs, l’éco-PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et élargi à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans et aux travaux d’isolation des bas planchers. La durée d’emprunt est uniformisée pour tous les éco-prêts à 15 ans.

Autre changement : il est désormais possible de recourir à un éco-PTZ complémentaire pour un même logement dans les 5 ans suivant l’émission du premier éco-prêt, dans la limité toutefois d’un montant cumulé des deux prêts de 30 000 €.

Le décret qui apporte ces ajustements ajoute par ailleurs une obligation de consommation énergétique annuelle inférieure à 331 kWh/m² après réalisation des travaux pour les PTZ dans l’ancien avec travaux.

Enfin, pour les opérations de location-accession, le vendeur peut maintenant réaliser les travaux exigibles pour un PTZ dans l’ancien.