2020-07-24 00:00:00

Aides aux travaux : encore des changements !

MaPrimeRénov' et ITE : nouvelles modalités
Le décret n°2020-864 du 13 juillet 2020 et l’arrêté du 13 juillet 2020 relatif à la prime de transition énergétique apportent des modifications au dispositif MaPrimeRénov’.

Modification du montant de l’aide
Le montant des subventions accordées lors de travaux d’isolation thermique par l’extérieur dans le cadre de MaPrimeRénov est modifié à compter du 15 juillet 2020.
Il passe à :
- 75€/m2 pour les ménages très modestes au lieu de 100€/m2
- 60€/m2 pour les ménages modestes au lieu de 75€/m2
- 100€/m2 pour le plafond de dépenses éligibles au lieu de 150€/m2

De plus, la surface prise en considération pour déterminer la dépense éligible à la prime est plafonnée à 100m2.
les demandes de prime peuvent être déposées jusqu’au 1er novembre prochain pour des travaux d’ITE qui ont été commencés entre le 15 juillet et le 31 août.
si le montant de la prime est inférieur au montant prévu pour le CITE pour les dépenses payées entre ces deux dates, alors le montant de la prime attribuée sera égal au CITE.

Pour la CAPEB, l’urgence reste de faire enfin fonctionner correctement le dispositif Ma PrimeRénov. Il est, en effet, inacceptable qu’alors que le gouvernement affiche sa volonté de dynamiser les travaux de rénovation énergétique, l’Anah ne soit pas en capacité de traiter les dossiers en temps et en heure ni de payer rapidement les primes aux particuliers. La CAPEB a alerté Emmanuelle Wargon sur ce sujet et a également fait part à l’Anah de la profonde insatisfaction qui remonte du terrain, en lui demandant de tout faire pour résorber les retards constatés dans les plus brefs délais

ECO PTZ

Par ailleurs, l’éco-PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et élargi à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans et aux travaux d’isolation des bas planchers. La durée d’emprunt est uniformisée pour tous les éco-prêts à 15 ans.

Autre changement : il est désormais possible de recourir à un éco-PTZ complémentaire pour un même logement dans les 5 ans suivant l’émission du premier éco-prêt, dans la limité toutefois d’un montant cumulé des deux prêts de 30 000 €. Le décret qui apporte ces ajustements ajoute par ailleurs une obligation de consommation énergétique annuelle inférieure à 331 kWh/m2 après réalisation des travaux pour les PTZ dans l’ancien avec travaux. Enfin, pour les opérations de location-accession, le vendeur peut maintenant réaliser les travaux exigibles pour un PTZ dans l’ancien.