Apprentissage : avec l’aide exceptionnelle versée la première année du contrat, c’est le moment de recruter votre apprenti !

Une aide exceptionnelle est mise en place pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Les montants de l’aide versée pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage sont les suivants :

- 5000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8000 euros pour un apprenti de plus de 18 ans

Bon à savoir :

L’aide est versée mensuellement dès le début de l’exécution du contrat d’apprentissage. Ce versement est automatique et mensuel à condition d’effectuer les démarches obligatoires :
- adresser le contrat d’apprentissage à l’OPCO Constructys pour l’enregistrement après signature du contrat avec votre apprenti
- transmettre chaque mois la déclaration sociale nominative (DSN) de votre apprenti aux organismes de protection sociale (URSAFF, CPAM…)
Si vous rencontrez des difficultés avec votre apprenti :
- en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
- en cas d’une suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.

Pour bénéficier de cette aide financière, les conditions à respecter sont les mêmes que celles de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Pour la première année, l’aide exceptionnelle, plus avantageuse pour l’entreprise, se substitue à l’aide unique aux employeurs d’apprentis. À l’issue de cette première année, l’entreprise bénéficiera de cette même aide unique (si elle était éligible) pour les autres années et jusqu’à la fin du contrat.

Pour rappel, le montant de cette aide unique aux employeurs d’apprentis est fixé à :

- 2000 euros maximum pour la deuxième année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
- 1200 euros maximum pour la troisième année d'exécution du contrat d'apprentissage.

- l’aide exceptionnelle pour la première année du contrat d’apprentissage est valable pour les diplômes allant jusqu’au niveau Master.
- pour les autres années du contrat d’apprentissage, on revient dans le dispositif de l’aide unique qui est valable pour les diplômes allant jusqu’au niveau BAC.

En cas de non-respect de l’engagement, l’entreprise devra rembourser les sommes perçues. Le respect des conditions sera vérifié par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Bon à savoir :

Les jeunes inscrits en CFA ont désormais 6 mois (au lieu 3 mois habituellement)pour trouver un employeur. Concrètement, tous les jeunes qui sont entrés au CFA en septembre 2020 ont jusqu’au 28 février 2021pour trouver un employeur.
C’est encore une bonne raison pour prendre un apprenti, et il n’est pas trop tard !
Vous souhaitez recruter un apprenti et connaître les nouvelles dispositions ?

Contacter votre CAPEB départementale !