Arrêts de travail dérogatoires liés au covid-19 à compter du 1er mai 2020
Jusqu’à présent, ces salariés étaient placés en arrêt de travail.
Ils basculeront désormais sous le régime de l’activité partielle. Ils seront indemnisés selon le droit commun de ce dispositif (70 % du salaire brut dans la limite d’un plafond à 4,5 Smic et d’un plancher d’indemnisation au niveau du Smic net) et leur employeur percevra l’allocation d’activité partielle couvrant 100 % de cette indemnité.
Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er mai 2020, devrait normalement être mobilisée jusqu’au 11 mai, date de début du déconfinement et de réouverture des écoles.
Pour les personnes vulnérables et les personnes vivant avec elles, cette disposition restera en vigueur jusqu’à une date fixée par décret au plus tard au 31 décembre 2020.
Pour les parents gardant un enfant, la disposition s’appliquera pour toute la durée de la mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile concernant leur enfant.
Pour davantage de précisions sur la gestion des arrêts dérogatoires en cours qui prendront fin le 30 avril, deux fiches pratiques publiées par l’Assurance maladie détaillent les modalités pour chaque situation.
Ces fiches sont disponibles en téléchargement : garde d'enfant et personnes vulnérables ainsi qu’en pièces-jointes du présent article.
> Situation des travailleurs non-salariés :
Concernant les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants et professions libérales), l’Assurance maladie a précisé leur situation vis-à-vis des arrêts dérogatoires liés au covid-19.
Dans ce cadre, si l’assuré est parent d’un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap dont la structure d’accueil ou l’établissement scolaire est fermé, la prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie est maintenue s’il ne peut travailler.
Dans ce cas, les personnes concernées doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur « declare.ameli.fr » à compter du 1er mai. Cet arrêt de travail peut être fractionné et partagé entre les deux parents de manière à leur permettre éventuellement de concilier la poursuite partielle de leur activité professionnelle avec la garde de leur enfant. Si les consignes sanitaires de fermeture des structures et établissements sont maintenues au-delà, une nouvelle demande devra être effectuée.
Par ailleurs, si le travailleur non-salarié est une personne vulnérable au titre d’une affection longue durée ou une femme enceinte au 3e trimestre de grossesse, il peut également continuer à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire.
Dans ce cas, la personne doit faire sa déclaration ou la renouveler via le télé-service « declare.ameli.fr » à compter du 1er mai. Lorsque la personne est considérée comme fragile mais n’est pas en ALD, elle s’adresse à son médecin traitant ou à un médecin de ville pour obtenir son arrêt de travail.
Le travailleur non-salarié qui cohabite avec une personne vulnérable peut, en l’absence de solution de télétravail, solliciter son médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire. L’arrêt peut être prescrit par le médecin et sera renouvelable tant que les consignes sanitaires sont maintenues.
