Artiprimes Coup de pouce : changement barème au 1er février 2022

Depuis plusieurs mois, le marché des CEE est orienté à la baisse. Nous sommes aujourd'hui contraints de répercuter cette baisse sur le barème Artiprimes au 1er février 2022.

1. Pour tout dossier créé à partir du 1er février 2022, le barème suivant sera appliqué (tableau 1).

- Un minimum 88% de la prime doit être restituée au client en débours sur facture ou directement versée par chèque à la validation du dossier.
- Cette prime est nette de taxe.
- Votre commissionnement, variable à hauteur de 12% du montant total de la prime, est quant à lui soumis à TVA.

Tous vos dossiers déjà créés (c’est-à-dire, offre de prime envoyée) avant le 1er février 2022, ne sont pas affectés par ce changement de prix.

2. Estimatif des montants des primes à partir du 1er février 2022 pour les opérations Coup de Pouce (sur la base des forfaits MWhc des fiches opérations et de la bonification coup de pouce à cette date).

ATTENTION : Les forfaits Artiprimes Coup de Pouce Chauffage correspondront au 01/02/2022 au forfait minimum réglementaire à accorder au client. Ces opérations ne feront donc pas l’objet de commission pour l’entreprise. Toutes les autres opérations continuent de bénéficier des commissions (voir tableau 2).