AT/MP : demandez votre taux « fonctions supports » avant le 30/11/19

Pour rappel, le taux « bureau » prendra fin le 31 décembre 2019, et sera remplacé par le taux « fonctions support » à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises en taux collectif et en taux mixte.

Jusqu’à présent, les entreprises employant des salariés occupant des postes administratifs : employés, techniciens,agents de maîtrise (ETAM) peuvent bénéficier d’une tarification AT/MP réduite,dite taux « bureau », pour leurs cotisations AT/MP.

Pour continuer à bénéficier d’un taux minoré pour les ETAM sans interruption, des démarches sont à accomplir avant le 30 novembre 2019.

Pour les entreprises qui ne bénéficient pas de ce taux minoré, il sera possible redemander le bénéfice du taux "fonctions supports" à partir du janvier 2020.

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/535343/document/formulaire_dadhesion_taux_fonctions_supports_vdef_0.pdf

Remplir ce formulaire et le renvoyer à votre Caisse régionale (CARSAT,CRAMIF, CGSS…) par voie postale

Mentionner l’adresse postale



Attention : ce taux ne s’appliquera qu’à vos salariés exerçant une tâche administrative au sein de l’entreprise. Nous vous conseillons de remplir le formulaire de la manière la plus claire et la plus précise possible sur le poste et les tâches de vos collaborateurs.