2020-05-27 00:00:00

ATTENTION : Maintenant place aux contrôles !

Contrôles concernant les demandes d’activité partielle :

Le 5 mai 2020, une instruction aux DIRECCTE a été donnée concernant le déploiement du contrôle à posteriori des demandes d’activité partielle dans le cadre du dispositif exceptionnel lié au covid19.

L’objectif principal de ce plan de contrôle est la lutte contre les fraudes, notamment : la mise en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de travailler, et les demandes de remboursement majorées par rapport au montant des salaires effectivement versés.

L’instruction interministérielle confirme que le plan de contrôle s’articulera sur 2 niveaux :
_ Un contrôle sur pièces,
_ Un contrôle complémentaire, lorsqu’un dossier examiné dans le cadre du contrôle sur pièces apparait relever d’un cas de fraude complexe.

A ce titre, pourront être notamment mobilisés, en lien, autant que nécessaire,avec les inspecteurs des URSSAF : L’inspection du travail ; Les unités de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI).

A l’issue du contrôle en cas d’irrégularités, plusieurs actions peuvent être conduites :
_ Le retrait de la décision administrative d’autorisation,
_ le retrait de la décision administrative d’indemnisation,
_ la régularisation des demandes d’indemnisation payées, dans un sens favorable ou défavorable à l’entreprise,
_ l’application d’une sanction administrative en cas de fraude constatée par procès-verbal;
_ le constat par procès-verbal de la fraude qui constitue l’infraction de travail illégal

Une attention particulière pourra être portée à certains secteurs jugés comme fortement consommateurs d’activité partielle, notamment le BTP.

Contrôles concernant le respect des mesures sanitaires

Le ministère du Travail a demandé aux services d’inspection d’élargir leurs contrôles quant au respect des mesures sanitaires dans les entreprises.

En sa qualité d’autorité centrale du système d’inspection du travail, la Direction Générale du Travail (DGT) demande à l’ensemble du système d’inspection du travail de renforcer le nombre et l’efficacité des contrôles sur site, pour garantir la santé et la sécurité des salariés et l’information des entreprises.

L’objectif est notamment d’apprécier la réalité des situations de travail et de procéder aux constats indispensables à l’ouverture de procédures juridiques. Ces actions seront menées avec la force publique et les services de la répression des fraudes.

L’instruction insiste par ailleurs sur le respect des gestes barrière, la mise à disposition des masques adéquats et de solutions hydro-alcooliques afin de protéger les travailleurs.

RAPPEL : Après le 11 mai, déconfinement ou pas, le guide del’OPPBTP s’applique :

C’est le document de référence qui conditionne et assure une reprise en toute sécurité

Dans le cadre du guide del’OPPBTP, il est notamment demandé de désigner un « référent » Covid-19 au sein de l’entreprise**. Dans une entreprise artisanale, il est souvent plus simple que lechef d’entreprise assume cette fonction.

**Le référent Covid-19 a un rôle majeur
: coordonner toutes les mesures à mettre en œuvre et les faire respecter touten les adaptant à la réalité du terrain propre à chaque entreprise.

Pour cela, il faut connaître lesgestes barrières et les préconisations de sécurité sanitaire complémentaires del’OPPBTP, mais aussi d’être capable de les déployer dans toutes les situations.

Deux outils de formation gratuits pour vous aider :
_ La formation à distance Référent Covid-19 : mise en place sous la forme de classe virtuelle, cette formation de 2h30 est encadrée par un formateur de l’OPPBTP. Son objectif est de permettre à chaque référent de comprendre les enjeux de sa mission, d’utiliser les outils opérationnels à sa disposition et de l’aider à déployer un plan d’action Covid-19 dans son entreprise en mobilisant les équipes sur la gestion de ce risque.
Plusieurs sessions nationales regroupant 15 personnes maximum sont organisées depuis le 14 mai et jusqu’à fin juin. Les référents qui le souhaitent peuvent d’ores etdéjà s’inscrire en ligne sur la plateforme de formation à distance de l’OPPBTP.

_ Un module elearning RéférentCovid-19 : cette formation de 15 minutes seulement permet à chaque référent de comprendre facilement l’essentiel de sa mission et de découvrir les outils opérationnels qui sont à sa disposition pour la mener à bien.
Chaque référent peut y accéder en totale autonomie et quand il le souhaite sur le site préventionbtp.fr. Présenté de manière simple, il se compose de trois vidéos interactives suivies d’un quiz pour tester ses connaissances.

Vous devez aussi mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques professionnels pour intégrer le risque COVID-19 dans votre entreprise : l’actualisation du Document Unique d’évaluation des risques est impérative du fait du contexte sanitaire afin :
_ d’identifier les situations de travail sensibles d’un point de vue transmission / contamination dans le cadre de votre activité
_ de prévoir les mesures de prévention et les moyens de protection pour intervenir en toute sécurité

Rappel : l’usage du masque dans le BTP est prévu dans le guide.

Le guide distingue 4 types de masque et leurs différents usages (cf.pages 12 et 13 du Guide pour les détails d’usage et les caractéristiques).

En résumé, pour les situations de travail à moins d’un mètre et pour les interventions chez les personnes à risque de santé, les masques préconisés sont les masques de type à usage non-sanitaire de catégorie I (filtration supérieure ou égale à 90%) «masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public »selon la note DGS/DGE/DGT du 29 mars 2020, de type FFP1, de type chirurgical oude protection supérieure ».

En revanche, pour les interventions chez les personnes malades, des masques de type chirurgical II-Rou de protection supérieure restent obligatoires.

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