ATTESTATION CONSUEL
Dans le but de rendre plus simple et plus précis le remplissage de formulaires existants, des évolutions sont apportées aux AC suivantes :
- AC « jaunes » : prise en compte de la mise en sécurité des installations électriques et descriptif du quantitatif simplifié ;
- AC « vertes » : prise en compte des installations extérieures.
Dans le même temps, un nouveau formulaire, l’AC « violette », est mis à disposition des électriciens pour les installations de production associées à un dispositif de stockage de l’énergie électrique (batterie).
Le barème des formulaires d’AC et leurs différents processus de traitement demeurent inchangés.
Que faire des anciens formulaires d’AC à compter du 2 novembre 2016 ?
- Au format électronique :
Dans la rubrique « Mes services dématérialisés » de l’espace privé du site internet de CONSUEL, les formulaires seront automatiquement convertis en nouveaux formulaires (la date de validité restant identique).
Toutefois, si l’électricien a créé des modèles de remplissage d’AC dans la rubrique « Mes modèles d’AC jaunes », cette fonctionnalité sera maintenue mais les modèles existants seront supprimés.
- Au format papier :
Les formulaires sont utilisables jusqu’à leur date de validité.
