Attestation de déplacement
Couvre-feu sur tout le territoire national à 18H00 depuis samedi 16 janvier 2021 : quel est le justificatif de déplacement professionnel et où le télécharger ?
Pour tous les déplacements dans le cadre de votre activité professionnelle (ou celle de vos salariés) pendant les heures de couvre-feu (de 18H00 à 6H00 le lendemain), il vous est nécessaire de fournir un justificatif de déplacement professionnel à vos salariés en produisant le document attendu disponible en téléchargement.
Vous pourrez le trouver en cliquant sur ce lien.
Attention, en cas d'absence de justificatif (ou d'attestation), vous encourez une amende forfaitaire de 135 €, de 200 € en cas de récidive dans les 15 jours, et de 3 750 € si vous récidivez trois fois en 30 jours. Cette amende est également passible de 6 mois d'emprisonnement.
NOTRE CONSEIL
Ne pas oublier de tamponner le justificatif de déplacement professionnel avec le cachet de votre entreprise. Votre Service Juridique reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :
Fanny DESCHAMPS
servicejuridique@capeb33.fr
Tel. 05 56 11 70 73
