Attestations de déplacement : quelle(s) attestation(s) dois-je utiliser et pour mes salariés ? La CAPEB fait le point et formule 3 revendications sur les déplacements !
Le secteur du BTP est autorisé à travailler durant le confinement !
Vous pouvez donc continuer votre activité et vos salariés peuvent donc se rendre dans vos ateliers ou sur vos chantiers. Par ailleurs, les déplacements professionnels ne sont pas limités géographiquement y compris d’un département à un autre ou d’une région à une autre (à défaut d’information contraire de la part du Gouvernement).
Il y a 2 types d’attestations dans le cadre professionnel :
- l’attestation de déplacement dérogatoire ;
- le justificatif de déplacement professionnel.
//L’Attestation de déplacement dérogatoire (POUR LES TNS****)
En cas de déplacement professionnel, vous devez vous déplacer avec une attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement et préciser l’heure de sortie.
Pour justifier de votre statut, vous pouvez vous munir par exemple d’un extrait K-bis.
Pour remplir cette attestation, vous pouvez le faire de manière dématérialisée avec :
- la version en ligne https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
- avec l’application TousAntiCOVID directement sur votre mobile
ATTENTION :
- il faut renouveler votre attestation de déplacement dérogatoire pour chaque déplacement.
- il n’est pas possible d’utiliser le justificatif de déplacement professionnel(réservé aux salariés).
//Le justificatif de déplacement professionnel (POUR VOS SALARIES)
Vous devez fournir à chaque salarié un justificatif de déplacement professionnel nominatif afin de lui permettre de se rendre sur les lieux de travail et s’y déplacer en journée le cas échéant.
Ce document doit justifier du déplacement professionnel de votre salarié pour :
- un trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.
Il convient d'indiquer :
- tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, dépannage, maintenance…).
- la durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur.
ATTENTION :
- il n’est donc pas nécessaire pour le salarié d’avoir, en plus de ce justificatif, l’attestation de déplacement dérogatoire.
- il n’est pas non plus nécessaire de le renouveler chaque jour.
Pour en savoir plus :
> Voir le site du Ministère de l’Intérieur
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
> Accéder directement à l’espace téléchargement des attestations sur le site du Ministère de l’intérieur
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
Bon à savoir :
Quelles sanctions en cas de non-respect de ces mesures ?
- Lors du premier manquement : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en30 jours : le délit est punissable d’une amende de 3750 euros et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement.
À propos des déplacements, la CAPEB demande aux pouvoirs publics de :
> permettre aux Travailleurs Non-Salariés (TNS)de ne pas devoir renouveler chaque jour leur autorisation de déplacement ;
> confirmer que des déplacements inter-régionaux à titre professionnel sont autorisés, quel que soit le périmètre, sous réserve de disposer d’un justificatif de déplacement professionnel de son employeur pour les salariés ou de l'attestation de déplacement dérogatoire pour les non-salariés ;
> permettre aux clients, particuliers et professionnels, de pouvoir se déplacer afin de suivre et de réceptionner leurs chantiers.
