2022-06-24 06:00:00
ATTESTATIONS DE TVA INDISPENSABLES ET OBLIGATOIRES !
DANS CERTAINS CAS, LES TRAVAUX DE RÉNOVATION RÉALISÉS DANS UN LOGEMENT ANCIEN BÉNÉFICIENT DE TAUX DE TVA RÉDUITS.
LE CLIENT, POUR SA PART, DOIT ATTESTER DE L'APLICATION DU TAUX INTERMEDIAIRE OU REDUIT AUX TRAVAUX EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE.
MODE D’EMPLOI DE L’ATTESTATION NORMALE (2016)
LE MODÈLE D’ATTESTATION EST IMPÉRATIF.
CE MODE D’EMPLOI VISE À COMPLÉTER LA NOTICE ÉTABLIE PAR LA DGFIP.
MODE D’EMPLOI DE L’ATTESTATION SIMPLIFIÉE (2016)
LE MODÈLE D’ATTESTATION EST IMPÉRATIF.
CE MODE D’EMPLOI VISE À COMPLÉTER LA NOTICE ÉTABLIE PAR LA DGFIP.
