Audit au coup par coup : Lancement de l’expérimentation «Qualification chantier»

La “qualification-chantier“ donne la possibilité aux entreprises qui n’ont pas de qualification RGE, parce qu’elles réalisent trop peu de travaux de rénovation énergétique, de bénéficier d’une qualification par chantier afin que leurs clients puissent accéder aux aides disponibles.

Premières précisions :
- Une entreprise qui participe à cette expérimentation ne peut pas se prévaloir de la qualification RGE
- Un chantier concerné par l’expérimentation “qualification chantier“ sera audité de la même
façon qu’un chantier RGE
- L’expérimentation démarre au 1er janvier 2021 pour les catégories de travaux RGE non EnR et au 1er avril 2021 pour les travaux RGE EnR (pour une durée de 2 ans)
- Le nombre de chantier est limité à 3 chantiers pendants 2 ans (durée de l’expérimentation)
- La gestion de l’expérimentation est assurée par les trois organismes de qualification : QUALIBAT, Qualit’EnR et QUALIFELEC
- Les aides éligibles sont les suivantes (MaPrimeRénov’, Certificats d’économie d’énergie, Eco-PTZ, Crédit d’impôt TPE-PME, Chèques énergie, aides de l’Anah).

Les modalités de mise en œuvre sont encore à définir. Plus d’infos auprès de nos services.