2017-06-01 00:00:00

Carte BTP : Top départ !

A compter du 22 mars 2017, la carte d’identification professionnelle du BTP entre officiellement en application selon un calendrier de déploiement prévu pour chaque région s’échelonnant du 22 mars 2017 au 1er août 2017.

Concernant notre région PACA (Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse) top départ au 01er juin 2017 !
Ainsi, les employeurs relevant de cette zone géographique disposeront d’un délai de deux mois pour formuler la demande de carte pour les salariés déjà en poste dans l’entreprise et devront en revanche procéder immédiatement à la demande de carte pour tous les salariés nouvellement embauchés.
La demande de carte relève d’une procédure entièrement dématérialisée à réaliser à partir du site www.cartebtp.fr

Avant de procéder à toute demande de carte professionnelle sur le site www.cartebtp.fr,
l’employeur doit :
- Avoir réalisé pour chaque salarié concerné une photographie de ce dernier via une application mobile gratuite et disponible sur le site www.cartebtp.fr
«Guide de la collecte des photos pour la carte BTP».
- Avoir informé par écrit chaque salarié concerné de la transmission des données à caractère personnel le concernant.
Nous tenons à votre disposition un modèle de courrier d’information à l’attention de vos salariés…N’hésitez pas à nous le demander !
Une fois ces deux préalables réalisés, l’entreprise va créer son compte sur www.cartebtp.fr et procéder aux demandes de cartes professionnelles.
Vous devrez ensuite payer une redevance pour chaque carte BTP que vous demandez, fixée à 10,80 € par carte. Cette somme sera versée à l’Union des Caisses de France pour couvrir les frais de gestion.
Cette carte d’identification professionnelle concerne tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics précisées par le Code du travail (Code du travail, art. R. 8291-1).

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## « En cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information par l’employeur, l’amende administrative prononcée peut atteindre 2000 € par salarié, et 4000 € en cas de récidive dans un délai d'un an à compter du jour de la notification de la première amende (article L.8291-2 du Code du travail). »

### Infos, questions….www.cartebtp.fr