Carte d’identité professionnelle : son absence coûte cher !
Sanction doublée
En cas de manquement à ces obligations, l’amende à laquelle vous, l’employeur, vous exposez vient d’être doublée. Dorénavant, l’amende peut aller jusqu’à 4.000€ par salarié non déclaré ou par infraction, ou 8.000€ en cas de récidive (renouvellement de l’infraction dans l’année qui suit la 1ère amende).
Qui est concerné ?
Tous les salariés « effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics » doivent posséder une carte, y compris les intérimaires et les travailleurs détachés.
Les employés administratifs et les métreurs ne sont pas soumis à cette obligation sauf s’ils interviennent sur les chantiers.
Comment obtenir ces cartes ?
Vous devez :
- Créer obligatoirement un compte sur le site www.cartebtp.fr
- Procéder à l’affiliation en ligne de vos salariés
- Joindre leur photo (numérique sous format image .jpg dont le poids devra être compris entre 72Ko et 643Ko - photo passeport)
- Procéder au règlement d’une redevance destinée à couvrir les frais de gestion du dispositif par carte bancaire ou virement. Aucune carte ne sera délivrée tant que cette redevance n’aura pas été payée. Cette carte sera valable pendant toute la durée du contrat de travail.
Que faire de la carte à la fin d’un contrat ?
Quand un salarié ou un apprenti quittre votre entreprise, qu’il ait été embauché en CDD ou en CDI, sa carte BTP doit être validée puis détruite.
Fin d’un CDD : si votre salarié part à la fin d’un CDD, la carte BTP est automatiquement invalidée puisque vous aviez indiqué la fin du contrat au moment de la demande de la carte. Vous devez donc récupérer la carte auprès de votre salarié avant de la renvoyer au service carte BTP.
Attention, si vous décidez de prolonger un CDD, il faut l’indiquer sur le site www.cartebtp.fr avant le dernier jour du contrat en cours. Sinon, vous devrez refaire la démarche initiale de demande de carte pour le nouveau contrat.
Fin d’un CDI : que votre salarié parte suite à une démission, une rupture conventionnelle ou un licenciement, vous devez faire une démarche d’invalidation de sa carte sur le site www.cartebtp.fr
Comme pour un CDD, vous devez demander sa carte à votre salarié avant de la renvoyer au service carte BTP qui se chargera de sa destruction.
La CAPEB vous accompagne :
La CAPEB Haute-Vienne propose aux entreprises un accompagnement clef en main :
- création du compte sur cartbtp.fr
- affiliation des salariés
- photos de vos salariés
- commande et paiement des cartes
Pour plus d'informations ou bénéficier de notre accompagnement clef en main : contacter Laurence LEMAITRE au 05.55.77.78.93 ou l.lemaitre@capeb87.fr
Adresse du service carte BTP :
Congés Intempéries BTP
Union des caisses de France
24, rue de Dantzig
75015 PARIS
