Carte d'identification professionnelle : enquête
La CAPEB Haute-Vienne s’interroge sur la capacité des entreprises à faire les démarches nécessaires pour mettre cette nouvelle obligation en oeuvre dans les temps.
Merci de prendre quelques minutes pour répondre à notre enquête
Mise en oeuvre
Ce dispositif entièrement dématérialisé est géré par l’UCF CIBTP sur le site cartebtp.fr.
La phase pilote de la carte a démarré le 5 décembre 2016, la généralisation du dispositif de la carte BTP est reportée à partir de février 2017.
Les entreprises devront sur ce site cartebtp.fr. :
- Créer un compte permettant d’identifier l’entreprise et conserver les informations utiles à la gestion de la carte,
- Déclarer les salariés de l’entreprise afin de demander une carte BTP pour chacun d’entre eux
ATTENTION : il faudra télécharger la photo d'identité au format numérique pour chaque salarié suivant des caractéristiques techniques précises
Prix
Le prix de la carte, qui est une redevance, est quant à lui fixé à 10,80 € par salarié concerné (la durée de validité de la carte est celle du contrat de travail du salarié dans l’entreprise ou, en cas de succession de contrats, la durée totale de ces contrats. Des durées spécifiques sont fixées pour les salariés intérimaires et travailleurs détachés).
La CAPEB n’a cessé de dénoncer ce coût et a marqué son opposition notamment lors du dernier CA de l’UCF au motif qu’aucune véritable consultation n’avait précédé cette fixation au surplus imposée !
Caractéristiques des photos
- Format du fichier : Le seul format de fichier admis sera Jpeg (extension .jpg). Le poids du fichier devra être compris entre 72 Ko et 643 Ko. JPG PDF GIF PNG
- Dimensions et proportions : La photo doit avoir des dimensions de 135 x 175 pixels au minimum ; Au format vertical, elle doit respecter le standard des photos d’identité, à savoir un ratio de 1,3. Cela veut dire que la hauteur de l’image doit être égale à 1,3 fois sa largeur.
- Ressemblance : la photo doit être récente et parfaitement ressemblante ; L’expression doit être neutre ; Le sujet doit être pris de face, les yeux ouverts ; La photo doit être prise tête nue, visage dégagé : pas de foulard, pas de lunettes épaisses, pas de cheveux couvrant une partie du visage.
- Cadrage : La photo doit être centrée sur le visage ; Celui-ci doit occuper 70 à 80 % de la surface ; Le sujet doit être de face.
- Arrière-plan : Le portrait doit être pris sur un fond uni neutre et clair ; Les portraits pris sur des fonds chargés, sombres ou blancs seront rejetés.
- Netteté et exposition : La photo ne doit pas être surexposée (trop pâle) ni sous-exposée (trop foncée) ; Elle doit être nette.
- Attention : les tirages papier scannés ne donnent généralement pas de bons résultats !
La position de la CAPEB
La CAPEB qui n’est pas à l’origine de cette mesure soutient ce dispositif au même titre que toutes les mesures qui permettent de lutter contre la concurrence déloyale, sous réserve d’un certain nombre de caractéristiques de la carte.
La CAPEB continue de dénoncer le fait que le dispositif actuellement prévu pour l’établissement de cette carte ne garantit pas de la véracité
des informations servant à la réalisation de la carte.
Par conséquent, la CAPEB a adressé un courrier à Mme la Ministre EL KHOMRI afin :
- qu’un contrôle entre les informations détenues par les caisses des congés payés et l’UCF, gestionnaire de la carte soit mis en place ;
- que la durée de validité des cartes de séjour ou autorisation temporaire de travail soit portée sur la carte avec une vérification préalable de ces informations auprès des préfectures qui délivrent ces documents.
