Ce que la CAPEB conseille à ses adhérents
Entre l’arrêt total de l’activité et la reprise immédiate pour tous chantiers, la CAPEB a négocié une solution juste qui préserve tout le monde, c’est à dire la liberté du chef d’entreprise, la sécurisation des salaires, l’indemnisation des entreprises, la protection des salariés ou celle des clients. Un seul point de référence : « le guide officiel de recommandations pour le BTP pour assurer les conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités”, guide validé et co-édité par le Ministère du Travail et le Ministère de l’Economie.
Patrick LALANNE, Président de la CAPEB Landes« Oui la semaine passée nous avons été dans le flou, nous demeurons dans un contexte économique compliqué par une urgence sanitaire, cependant aujourd’hui nous considérons que la situation est clarifiée grâce à ce Guide Officiel. En effet, soit, pour chacun de ses chantiers, l’entreprise peut répondre aux exigences sanitaires, dans ce cas elle peut poursuivre son activité avec ou sans ses équipes. Soit, cela lui est impossible, dans ce cas l’entreprise met son activité en veille, demande le chômage partiel pour ses compagnons et peut prétendre bénéficier du fonds de solidarité qui compensera la diminution de son chiffre d’affaires. Pour ma part, je fais confiance à la responsabilité de chacun de mes collègues artisans, pour choisir la solution la plus juste et la plus adaptée au regard de sa situation professionnelle. »
En attendant le « Guide officiel », seuls les travaux d’urgence sont conseillés
Durant la période transitoire, c’est-à-dire jusqu’à la parution du guide officiel, la CAPEB invite les entreprises à ne prendre aucun risque et à n’assurer que les travaux d’urgence. La CAPEB recommande qu’avant tout dépannage d’urgence, l’entreprise s’acquitte des consignes sanitaires et recueille a minima l’accord de son client et de ses salariés avant intervention. Enfin la CAPEB conseille d’arrêter, sauf exception, la réalisation des chantiers dans la mesure où la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être recherchée en cas d’infection.
Attention il y a guide et « Guide officiel » !
La protection des salariés est une priorité absolue et c’est pourquoi, en cette période très difficile,la sécurité du travail sur les chantiers se doit d’être assurée à travers des procédures adaptées. Les guides actuellement en circulation dans le secteur du BTP, tels que ceux édités par l’OPPBTP et disponibles sur leur site, ne prennent pas en compte la pandémie du covid-19. Seul le « guide officiel » prendra en compte les gestes barrière applicable à chaque situation particulière de tous types de chantier, du simple au très complexe, de la construction neuve à la rénovation, en site occupé ou vide de tout résidant.
A suivre : Ce guide officiel en cours de validation par la Direction générale du Travail et par la Direction des Entreprises sera mis en ligne sur www.capeb-landes.fr
Travailler ou ne pas travailler ?
Telle est la question à laquelle le « Guide officiel » permet aisément de répondre. Si les conditions de sécurité et les consignes sanitaires ne peuvent être assurés lors d’un chantier ou pour un type particulier d’intervention, alors la réponse est simple pour le chef d’entreprises : il cesse son activité. Sa responsabilité contractuelle dès lors qu’il a cessé ou suspendu ses activités, ne pourra pas être recherchée.
La CAPEB résume ainsi le dilemme « Pas de sécurité = pas de chantier ».
Chômage partiel et aide aux entreprises
Pour les entreprises et salariés de l’ensemble du secteur du BTP impactés par la baisse ou l’arrêt d’activité, l’accès au Fonds de solidarité est ouvert aux travailleurs indépendants et le recours au chômage partiel est acquis et la procédure sera assouplie et simplifiée.
A suivre : A ce jour, le Ministre de l’Économie a annoncé qu’il entendait accroitre le montant des aides destinées aux TPE.
