2019-12-04 02:45:49
CEE : deux nouvelles opérations bonifiées par la charte « coup de pouce chauffage »
L’arrêté du 12 juillet 2019, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie, a été publié.
Cet arrêté présente deux nouveautés à la charte « Coupe de pouce » et prévoit les deux incitations financières en matière de chauffage :
Émetteur électrique à régulation électronique
- 100 €, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique
- 50 €, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages
Dans quel cadre ?
- Pour la mise en place d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées labellisées NF Électricité performance 3* œil ou possédant des performances équivalentes (réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-158 en vigueur).
- Et ce, en remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Électricité performance catégorie A »,« NF Électricité performance catégorie B » ou « NF Électricité performance catégorie 1* ».
Conduit d’évacuation des produits de combustion
- 700 €, au moins, par chaudière à raccorder (ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique) et
- 450 €, au moins, par chaudière à raccorder (autres ménages)
Dans quel cadre ?
- Pour la mise en place : d’un conduit d’évacuation des produits de combustion venant en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce). Ces travaux doivent être réalisés conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-163 en vigueur.
- Ces primes sont valables pour le remplacement, dans un bâtiment résidentiel collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.
Les fiches citées BAR-TH-158 et BAR-TH-163 se trouvent sur le site de la CAPEB => « nos services » / « Je développe mon entreprise » / « Aidez mes clients grâce aux CEE ».
