CEE : évolutions applicables au 29 octobre 2022

Deux actualités liées au dispositif des CEE ont été publiées au Journal Officiel du 28 octobre dernier :

- Décret « Obligation » : ce texte officialise l’augmentation du niveau de l’obligation en cours de 5ème Période, conformément aux annonces gouvernementales qui avaient été faites fin juillet dernier.
Pour la CAPEB, il s’agit d’une bonne nouvelle qui, si elle a mis beaucoup de temps à être officialisée, devrait permettre de dynamiser le cours du CEE.

- Arrêté « Bonification temporaire du Coup de Pouce Chauffage » : cet arrêté crée, jusqu’au 30 juin 2023, une bonification de la prime « Coup de Pouce Chauffage » dans le cadre du remplacement d’une chaudière individuelle au fioul par une pompe à chaleur, un système solaire combiné, une chaudière biomasse ou un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (plus de précisions ici).

La CAPEB se réjouit de ces nouvelles nouvelles dispositions qui devraient contribuer à réduire le reste à charge des travaux de rénovation énergétique pour les ménages. La durée limitée de cette bonification (8 mois) ainsi que des problématiques actuelles d’approvisionnement qui touchent certains systèmes fonctionnant aux énergies renouvelables (pompes à chaleur notamment) risquent néanmoins d’en limiter la portée.
Par ailleurs, la CAPEB regrette l’absence d’une mesure similaire qui aurait pu être appliquée à l’isolation afin de préserver une certaine cohérence dans les prescriptions de travaux en matière de rénovation énergétique des logements.