CEE – BUTAGAZ : des évolutions importantes entrent en vigueur au 1er avril

Nous souhaitons partager avec vous les évolutions importantes qui entrent en vigueur au 1er avril prochain avec notre partenaire BUTAGAZ.

· Des contrôles obligatoires et une nouvelle pièce justificative (note de dimensionnement) exigée à compter du 1er avril 2022 pour les PAC et chaudières biomasse

Tous les travaux d’installation de PAC de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-104), de chaudière biomasse individuelles (BAR-TH-113) et de PAC hybrides individuelles (BAR-TH-159), dont le devis est signé par le bénéficiaire à partir du 1er avril 2022, devront faire l’objet de contrôles sur sites (par un bureau de contrôle accrédité) et par contact (mail, téléphone). Ces contrôles sont à l’initiative de l’obligé ou du délégataire et sont aléatoires. Nous vous invitons à prévenir le bénéficiaire qu’en cas de contrôle, il doit permettre l’accès au lieu des travaux.

Par ailleurs, à l’achèvement des travaux, vous devrez remettre au bénéficiaire une note de dimensionnement, permettant au bureau de contrôle de vérifier que l’équipement n’est ni sous-dimensionné, ni surdimensionné par rapport aux besoins de chaleur. A noter que vous devrez télécharger cette note de dimensionnement sur la plate-forme Artiprimes BUTAGAZ.

Lors des contrôles sur site, les bureaux de contrôles vont vérifier l’ensemble des points prévus à l’annexe III de l’arrêté du 17 décembre 2021 et notamment que :

§ vous avez bien remis au bénéficiaire les documents suivants : devis, cadre contribution, facture et note de dimensionnement,

§ l’équipement que vous avez installé correspond bien au modèle indiqué sur votre facture,

§ de nombreuses exigences techniques ont bien été respectées

En cas de non-respect de ces exigences, le chantier sera non satisfaisant et BUTAGAZ ne pourra pas le valoriser en CEE (la prime ne sera pas versée).

· Travaux d’isolation de murs par l’extérieur : prévoir un espace entre le sol et l’isolant, sous peine de non éligibilité

Il est rappelé que pour garantir la durée de vie de l’isolant, vous devez impérativement prévoir un espace entre le sol et l’isolant. Ce point est déjà prévu par les règles de l’art et est déjà vérifié par la plupart des bureaux de contrôles, les travaux d’isolation de murs étant soumis à des contrôles sur site obligatoires depuis le 1er janvier 2021.

Il devient un point de contrôle obligatoire pour les travaux dont le devis est signé à compter du 1er avril. Cet espace entre le sol et l’isolant est donc impératif, même si un DTU permet de s’en dispenser. Dans le cas contraire, le chantier sera non satisfaisant et BUTAGAZ ne pourra pas le valoriser en CEE (la prime ne sera pas versée).

· Faire apparaître le numéro SIREN de BUTAGAZ sur vos devis et factures

A partir du 1er avril 2022, vous devrez faire apparaître le numéro SIREN de BUTAGAZ sur vos devis et factures lors de la mention de la prime : « Prime BUTAGAZ (SIREN 402 960 397) de [MONTANT] euros nette de taxe versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ».

· Un nouveau modèle de cadre contribution à faire signer par le bénéficiaire à partir du 1er avril 2022

Un nouveau modèle de cadre contribution doit être utilisé à compter du 1er avril 2022 : ce nouveau cadre contribution intègre le délai de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation et doit désormais être signé par le bénéficiaire, en plus de l’offre de prime et du devis. Sur la plate-forme BUTAGAZ, le cadre contribution sera automatiquement mis à jour.

· Désengagement de BUTAGAZ dans la charte Coup de Pouce Chauffage à partir du 1er avril 2022

Comme évoqué lors d’une communication précédente, nous vous rappelons que Butagaz se désengage de la charte Coup de Pouce Chauffage à partir du 1er avril 2022. Cela veut dire que pour les travaux éligibles à la charte Coup de Pouce Chauffage dont l’offre de prime aurait été transmise avant cette date mais dont le devis serait signé à compter du 1er avril, la prime CEE ne sera plus bonifiée. Nous vous invitons à prévenir vos clients, car cela pourrait être un motif de report de leurs travaux, le reste à charge étant alors beaucoup plus élevé pour eux.