2022-11-03 12:25:30

Certificats d'économies d'énergie : en finir avec le chauffage au fioul !

Afin de remplacer les chaudières au fioul par des équipements alimentés par des énergies renouvelables, une prime, plus attractive que le Coup de pouce Chauffage, est prévue jusqu'au 30 juin 2023. Une bonification est créée pour les opérations d'installation de système de gestion technique du bâtiment dans le tertiaire.

Le plan de sobriété énergétique prévoit d'inciter les ménages à sortir des chaudières au fioul en les remplaçant par des équipements alimentés par des énergies renouvelables. Dans ce contexte, un arrêté du 22 octobre 2022 crée des bonifications et des niveaux minimaux d'incitations financières pour le remplacement d'une chaudière au fioul par une pompe à chaleur, un système solaire combiné, une chaudière biomasse ou un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Les montants des primes passent de 4 000 à 5 000 € pour les équipements de génie climatique pour les ménages modestes et de 700 à 1 000 € pour le raccordement au réseau. Les montants sont portés de 2 500 à 4 000 € pour les équipements des autres ménages et de 450 à 900 € pour le raccordement à un réseau de chaleur.
Ces bonifications et niveaux minimaux d'incitations financières sont applicables aux opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023. Elles ne nécessitent pas de nouvelles signatures des acteurs déjà engagés dans la charte «Coup de pouce chauffage».

Jusqu'à présent, l'équipement de chauffage remplacé ne devait pas être à condensation. Cette condition est supprimée quel que soit le Coup de pouce.
S'agissant des bâtiments tertiaires, les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 «Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires » engagées jusqu'au 31 décembre 2023 en France métropolitaine donnent droit à une bonification.

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