Chômage partiel

· Non déplacement parce que mon client, le maître d’œuvre, ou le PPSPS (le Plan Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé ) ne le permet pas

· Non déplacement parce que mon donneur d’ordre public ne souhaite pas ma présence

· Non déplacement pour non approvisionnement du chantier ou de matériel

· Droit de retrait légal des salariés rendant impossible l’exécution du travail.

Ces preuves peuvent être obtenues par des mails ou des attestations, des notes de service remises et de préférence signées des salariés , des photos des lieux.

En outre, il est important de se prémunir de ces documents dans la mesure où ils pourraient être utilisés à d’autres fins, notamment pour obtenir le bénéfice d’un fond de solidarité national qui pourrait être mis en place.

Les Organisations Professionnelles continuent de demander une mesure générale d’arrêt provisoire des chantiers qui pour le moment n’est pas encore acceptée.

Ci-joint les recommandations de l’OPPBTP : https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Entreprise/Covid-19-priorite-a-la-protection-de-vos-salaries-du-BTP