2020-03-25 03:42:44

Chômage partiel : nouvelles instructions aux Dirrecte

Le Ministère du Travail a adressé hier une nouvelle instruction aux Dirrecte pour le traitement des demandes d’activité partielle. Elle explique clairement les conditions d’éligibilité des entreprises.

Chômage partiel : comment procéder ?

Le dispositif d’activité partielle est réformé afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui peut conduire à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

C’est pourquoi, pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

La saisine de la demande d’activité partielle s’effectue en ligne sur le site internet dédié.
Voir ici la procédure, la conduite à tenir vis-à-vis des salariés, les allocations prévues, etc (mis à jour au 25 mars 2020).