2017-10-12 02:47:22

CITE : bonne nouvelle !

La commission des Finances de l'Assemblée Nationale vient de supprimer, comme la Capeb le demande depuis le début, la rétroactivité qui était envisagée au 27/09/17 pour le CITE, sur les portes d'entrée donnant sur l'extérieur, fenêtres, parois vitrées et chaudières fuel HPE.

Ainsi, si rien ne bougedurant les débats parlementaires :

- à partir du 1er janvier2018 et jusqu'au 30 juin 2018, le taux du CITE (Crédit d'impôt pour latransition énergétique) passerait à 15 % pour les menuiseries isolantes ;

- les chaudières fuel HPE seraient exclues du CITE à partir du 1erjanvier2018, et non plus au 27 septembre 2017 comme l'envisageait le Gouvernementinitialement.

Ces points devront être confirmés !

Pour la Capeb : « Ce sont des avancées qui répondent,pour partie à nos demandes. Rien n'est cependant définitivement arrêté sur lesdispositions du CITE. Les débats vont se poursuivent. Le projet de loi deFinances doit être examiné ensuite en séance publique à l'Assemblée Nationale àpartir du 17 octobre. »

Au sujet de la« rétroactivité » du CITE, la Capeb précise : « Nous pouvons considérer que ce pointest définitivement acquis. Cette avancée, qui était très attendue, est à mettreau crédit de nos interventions auprès des cabinets ministériels, des parlementaireset à celles des Capeb départementales qui sont intervenues auprès de leursparlementaires. »

Pour autant, laCapeb affiche qu'elle ne relâchera pas ses efforts et continuera ses rencontresministérielles.

Dans ce cadre,Patrick LIEBUS, Président de la Capeb Nationale, a demandé la tenue d'uneréunion au plus haut niveau, sur le CITE.

Un rendez-vousest prévu à Matignon lundi prochain avec les Conseillers du Premier ministrepour examiner, à la suite des récentes déclarations du président de la République,les propositions que la Capeb formulera pour améliorer et perfectionner lesdispositions initiales du CITE prévues par le Gouvernement dans le projet deloi.

L'action continue !