CITE et débats parlementaires : Etat des lieux
Comme nous vous l’avons précisé, le Gouvernement a décidé de reporter l’examen du CITE à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la deuxième partie des articles du projet de loi de finances.
La Commission des finances de l’Assemblée a examiné hier, 9 Novembre, un certain nombre d’amendements qui ont été adoptés et dont la presse s’est fait l’écho (CITE, dispositif Pinel, PTZ…)
Il a été notamment adopté au cours de la Commission un amendement du Rapporteur Général, Joël Giraud, qui prévoit, pour le CITE, que les chaudières à fioul seraient exclues du champ du CITE à compter du 1er janvier 2018 et que le taux applicable aux fenêtres, volets et portes seraient ramenés de 30 % à 15% à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 30 juin 2018. A compter du 1er juillet 2018, ces équipements ne seraient plus éligibles au crédit d’impôt.
La CAPEB continue à se battre pour le maintien du dispositif jusqu’à la fin 2018.
A ce stade, il convient de rappeler qu’il s’agit de dispositions adoptées seulement en commission pour les articles de la deuxième partie du projet de loi de finances.
Il est important de préciser que les choses évolueront certainement lors de l’examen du texte qui débutera en séance publique à l’Assemblée à partir du jeudi 16 novembre.
Le Gouvernement déposera, comme il l’a indiqué, un amendement qui précisera les contours et l’avenir du CITE pour 2018. En l’état actuel de nos informations, le projet d’amendement gouvernemental en préparation serait tout à fait inacceptable pour le secteur et ne correspondrait pas aux engagements pris.
La CAPEB interviendra vigoureusement d’ici la date de la séance, 16 Novembre auprès des députés pour réaffirmer clairement sa position et s’opposer à toutes dispositions préjudiciables à l’activité de nos entreprises .
Nous ne manquerons évidemment pas de réagir face aux propositions du Gouvernement.
Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dispositif et du résultat des délibérations en séance publique à l’Assemblée Nationale.
