CITE : la CAPEB continue à faire valoir ses arguments !
Le Président Liébus a été auditionné le 02 Novembre à l'Assemblée nationale par les 3 commissions (Finances, Affaires économiques, Développement durable) concernées par la transformation du CITE.
Cette audition n’est pas un aboutissement mais une nouvelle étape dans le combat que nous menons auprès des parlementaires.
Le Président Liébus a tenu à rappeler aux Parlementaires trois objectifs essentiels :
Premier objectif : préserver ce qui n’a pas été modifié dans le CITE par le Gouvernement
• L’isolation des parois opaques (murs, toitures, combles)
• PAC HPE Hybrides (sauf chaudières fioul)
• Poêles à bois
• Appareils de régulation de chauffage
Deuxième objectif : se projeter pour 2018-2019
Le Président de la CAPEB a rappelé que si les fenêtres n’étaient plus éligibles en 2018 au dispositif du CITE, elles ne feront plus logiquement partie des équipements concernés par la future prime en 2019. Or, il est indispensable de maintenir cet équipement.
Concernant les chaudières fioul, il n’est pas neutre de rappeler, qu’elles concernent, selon l’INSEE, 4,6 millions de foyers français dont 3,6 millions de maisons individuelles et près d’un million de logements collectifs. Il serait regrettable d’envoyer un signal négatif aux ménages, pour ne pas les inciter à changer leur chaudière fioul et installer un équipement beaucoup plus performant.
Troisième objectif : demande de concertation au Premier Ministre
Le Président Liébus a rappelé la proposition faite au Premier Ministre (lettre du 20 octobre) de réunir les trois ministères concernés (Cohésion des Territoires, Transition Ecologique et Bercy) avec les professionnels afin de trouver une solution satisfaisante pour l’ensemble des acteurs. A ce jour, le Gouvernement n’a donné aucune suite à notre demande.
Nous vous tiendrons informés des évolutions de ce dossier important pour l’activité des entreprises.
