CITE : le Président Liébus en appelle à l'Elysée !

Le Président de la CAPEB a alerté l’Elysée sur l’inquiétude du secteur concernant l’évolution du CITE telle qu’elle est prévue dans le cadre du PLF 2019: non transformation en prime (contrairement aux annonces du gouvernement) et confirmation de l’exclusion des menuiseries extérieures et des chaudières fioul.

Il a indiqué qu’en total accord avec l’ensemble de la filière, la CAPEB a élaboré des propositions constructives et réalistes de nature à mieux soutenir et encourager les particuliers dans la réalisation de travaux performants de rénovation énergétique.

La CAPEB a également soutenu l’action conjointe de la députée de l’Isère, Marjolaine Meynier-Millefert et d’Alain Maugard, Président de Qualibat, co-animateurs du plan de rénovation énergétique des bâtiments ainsi que celle de Thierry Repentin, président du CSCEE.

Les annonces faites par ce dernier vendredi dernier, à la suite de son entretien avec le Ministre de la transition énergétique et solidaire, François de Rugy, allaient indéniablement dans le bon sens.

En effet, si elles sont loin de satisfaire nos demandes initiales, elles permettent néanmoins de préserver l’essentiel, à budget constant pour l’État.

Dans ces conditions, le Président de la CAPEB a fait part de sa totale stupéfaction et de son profond mécontentement, d’apprendre, sans aucune explication, le refus d’intégrer ces propositions dans le PLF 2019 par le biais d’un amendement gouvernemental. Pourquoi repousser ces propositions d’un an, si elles sont recevables ? Pour quelles raisons le seraient-elles plus en 2020 ?

Le Président s’est érigé contre le dogmatisme qui va contre l’avis de l’ensemble des professionnels du secteur qui connaissent pourtant parfaitement les réalités économiques et techniques du bâtiment ainsi que les attentes et les besoins de nos concitoyens alors même que le budget de l’État est préservé.

Patrick Liébus a fait observer qu’au moment même où un profond mécontentement monte du terrain (hausse des prix du gasoil, fin de l’exonération de la TICPE pour le GNR, évolution du dispositif RGE), ce refus du gouvernement de retenir une proposition de bon sens, ne coûtant rien à l’état, associé à cette absence d’écoute et de concertation ne pourra qu’encourager le ressentiment des entreprises artisanales contre l’action du gouvernement.

Le Président Liébus a souligné que la CAPEB, première organisation patronale de France en nombre d’adhérents, n’aura aucun argument pour s’y opposer, rappelant qu’elle a su, à de nombreuses reprises, se comporter en organisation professionnelle responsable, consciente des enjeux environnementaux et sociétaux de la France.
Elle a encouragé les entreprises à s’engager résolument dans la révolution que constitue la transition énergétique, en se formant, en recherchant des qualifications RGE, en leur demandant d’accepter le principe de l’Eco-conditionnalité et les contrôles in situ qui vont avec. Et aujourd’hui, le gouvernement, par cette décision, prendrait le risque de casser l’ensemble de cette dynamique et mettre fin ainsi à plusieurs années d’efforts et d’évolution des professionnels ?

En plus des dégâts considérables qu’un tel refus du gouvernement produira sur le tissu des entreprises artisanales, et tout particulièrement sur les 30.000 entreprises de menuiseries qualifiées RGE, ce sont les objectifs de la France en matière environnementale qui ne seront pas tenus.

L’enquête de conjoncture de la CAPEB réalisée par un organisme indépendant montre ainsi qu’au troisième trimestre 2018, le volume des travaux d’Amélioration de Performance Énergétique du Logement a ralenti et affiché une croissance très modérée de 1 % (contre 2,5 % au même trimestre de l’année précédente), suite à l’exclusion des fenêtres et des chaudières fioul du CITE. Ainsi, pour la première fois depuis 8 ans, les travaux de performance énergétique ont enregistré une croissance inférieure à l’activité d’entretien-rénovation. Preuve s’il en était besoin, de l’impact du CITE sur les intentions des particuliers.

Ainsi, si le gouvernement persiste dans sa décision, l’objectif de rénover 500.000 logements par an ne sera jamais atteint avec les conséquences facilement imaginables en termes d’activité (alors même que l’activité de la construction neuve ne cesse de baisser depuis plusieurs trimestres) et d’emploi. Les perspectives d’activité pour le secteur du bâtiment en 2019 ne peuvent, dans ces conditions, qu’être négatives.

En conclusion, le Président de la CAPEB a demandé à l’Elysée de revoir la position du gouvernement concernant le CITE 2019, d’accepter les propositions portées par l’ensemble de la filière du Bâtiment et de s’engager à faire en sorte que les recettes nouvelles qui seront dégagées suite à la fin de l’exonération de la TICPE pour le GNR soient entièrement consacrées à la transition écologique du pays, mettant ainsi en place un cercle vertueux pour accompagner les particuliers et les professionnels dans les changements qui s’imposent à tous.