2017-11-20 09:33:25

CITE, l'épilogue est proche

Vendredi 17 novembre, le Gouvernement a fait adopter un nouvel amendement avec des points intéressants pour les entreprises du Bâtiment. Le point sur ces nouvelles avancées.

L'amendement du 17 novembre répond, en partie, à nos demandes.

Ainsi :

- Les chaudières à fioul HPE resteraient éligibles jusqu’au 30 Juin 2018 au taux de 15%.

- Les parois vitrées seraient maintenues jusqu’au 30 juin 2018 au taux de 15% mais uniquement pour les fenêtres performantes installées en remplacement de simples vitrages.

La CAPEB avait demandé que les fenêtres restent éligibles jusqu’à fin2018.

Toutefois, le Gouvernement accepte pour ces équipements le maintien du CITE au taux de 15% si les travaux sont payés jusqu’à fin 2018 dès lorsque le contribuable justifie d’un devis signé et d’un acompte versé avant 1er juillet 2018.

Les entreprises disposent d’un peu plus de temps pour informer leurs clients de ces échéances.

Plus important,le Gouvernement entend les doléances de la CAPEB pour les équipements éligibles au CITE ayant fait l’objet d’un devis signé et d’un acompte versé au plus tard au 31 décembre 2017.

Pour tous ces équipements, les travaux pourraient se réaliser en 2018 aux conditions actuellement en vigueur (taux de 30%) sous réserve, une fois encore,d’un devis signé et d’un acompte versé au plus tard le 31 décembre 2017 (payés intégralement en 2018).

Enfin sur la TVA à taux réduit, il avait été envisagé très récemment par le Gouvernement,dans une première version de son amendement, que la TVA à 5,5 % serait supprimée fin 2018 pour les équipements n’ouvrant plus droit au CITE.

LaCAPEB s’était opposée à ce projet du Gouvernement

La CAPEB a été entendue et fort heureusement la TVA à 5,5% sera bien maintenue, sans discontinuité, quand bien même, ces équipements ne seront plus éligibles au CITE après 2017.

C’est une avancée notoire à mettre au crédit de la persévérance des actions de la CAPEB.

Reste le débat au Sénat puis une seconde lecture à l'Assemblée pour obtenir encore des avancées.