CITE : Nouveau Rebondissement !

Sans surprise, l’amendement du Gouvernement proposant de supprimer momentanément l’article 8 pour le reporter dans la deuxième partie du PLF, a été adopté. C’est donc une bonne nouvelle.

Cela signifie concrètement que les dispositions du CITE s’appliqueront jusqu’à la fin de l’année sans rétroactivité et avec le taux actuel en vigueur.

La disposition reportée en deuxième partie du PLF devrait être examinée à partir du 9 novembre. Il convient cependant de rester vigilant sur la suite que le Gouvernement donnera au dispositif du CITE pour 2018. Rien n’est encore définitivement acquis.

Dans l’intervalle, comme nous vous l’avons indiqué vendredi dernier, le Président Liébus a demandé solennellement au Premier Ministre qu’une réunion soit organisée avec tous les ministères concernés pour remettre à plat de façon cohérente et réfléchie, le dispositif.

Par ailleurs, au cours de la séance à l’Assemblée nationale, le Ministre Gérald Darmanin a proposé d’auditionner les corps d’inspection (IGF et CGEDD) qui sont à l’origine d’un rapport contestant le bien-fondé des économies d’énergie réalisées du fait, notamment, de la pose de fenêtres.

A l’annonce de cette nouvelle, certains parlementaires dont le Député de la Meuse, Bertrand Pancher, s’est étonné que les professionnels ne soient pas,eux aussi, auditionnés.
Le Président de la Commission des Finances, Eric Woerth, s’est alors engagé à recevoir également les professionnels et la Capeb pour une audition.

Vous trouverez également, en lien, l’article de Batiactu sur ce point.

Comme vous le constaterez, le « feuilleton du CITE » n’est donc pas terminé.

Dans l’immédiat, la CAPEB poursuit, comme elle le fait depuis le début, son offensive pour qu’un accord puisse être trouvé à l’échelon Gouvernemental avec la filière et reste très vigilante pour que nous soyons bien évidemment associés à l’audition qui se tiendra, on l’espère, prochainement à l’Assemblée nationale à la suite de la proposition du Ministre Gérald Darmanin.

Nous ne manquerons pas, de vous tenir informés.