CITE : précisions sur les options défendues par la CAPEB

Tout comme l’an dernier, lors de la loi de finances pour 2018, la CAPEB s’est à nouveau mobilisée pour le CITE, intégré dans la loi de finances pour 2019.

On rappellera qu’initialement, en 2018, le Gouvernement avait prévu de transformer le CITE en prime versée directement aux particuliers.

Or, le Gouvernement a fait volte-face et a maintenu pour 2019 le CITE tel qu’adopté pour 2018, sans les fenêtres, portes d’entrée et chaudières fioul notamment.

Face à cette annonce, la CAPEB a réagi en rencontrant le Rapporteur Général de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale, Joël Giraud.

Dans la perspective de l’examen de cette disposition par la Commission des Finances de l’Assemblée, la CAPEB a proposé aux parlementaires un amendement qui réintroduit dans le CITE les fenêtres (en remplacement de parois en simple vitrage), les portes d’entrée donnant sur l’extérieur et les systèmes de ventilation mécanique contrôlée.

En revanche, pour ce qui concerne les chaudières fioul, il est apparu que la position du Gouvernement était sur ce point totalement inflexible compte tenu des objectifs à la fois européens et nationaux de réduction de consommation des énergies fossiles et de diminution de gaz à effet de serre (GES).

En effet, la trajectoire fixée par le Gouvernement de diminution des énergies carbonées amène désormais les Pouvoirs publics à ne plus accompagner les énergies fossiles les plus émettrices, au premier rang desquelles se situe le fioul.

On rappellera qu’en 2017 le taux du CITE était de 30 %, que ce taux a été ramené à 15 % pendant les six premiers mois de 2018 puis à 0 % pour le deuxième semestre 2018.

Pour mémoire, il convient de souligner que le combat incessant de la CAPEB en 2017 a tout de même permis de préserver le CITE pour les six premiers mois de l’année 2018, notamment pour les chaudières fioul.

Sans notre mobilisation, le crédit d’impôt, pour ces équipements, aurait disparu dès le 1er janvier 2018.

Compte tenu de la position très ferme du Gouvernement sur les chaudières fioul et des contacts établis avec des Parlementaires de la majorité, il nous est apparu clairement que nous n’obtiendrions plus gain de cause en soutenant ce type d’équipements (chaudières fioul) dans le cadre du CITE.

La CAPEB rappelle néanmoins que le remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul domestique par une chaudière neuve plus performante (HPE/THPE) fonctionnant à la même énergie continue de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5%.

Par ailleurs, l’opération « Coup de Pouce » 2018-2020 dans le cadre du dispositif des CEE permet à des ménages en « précarité énergétique » et en « grande précarité énergétique » de bénéficier d’aides respectivement fixées à 2 000 et 3 000 € pour des travaux de remplacement d’une chaudière fioul existante par un équipement fonctionnant aux énergies renouvelables (chaudière bois, pompe à chaleur, système solaire…).

La CAPEB proposera que ces aides soient augmentées considérablement afin de diminuer le reste à charge pour les ménages concernés.

La CAPEB proposera par ailleurs de compléter ce dispositif pour accompagner les particuliers souhaitant s’équiper de chaudières gaz lorsque cette énergie est disponible.

On précisera enfin que la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a rejeté, le 7 novembre, l’amendement que nous avions proposé sur le CITE.

Les parlementaires qui ont défendu cet amendement en commission proposeront de nouveau le même amendement lors de l’examen en séance publique, le jeudi 15 novembre prochain à l’Assemblée.