CITE : revirement du gouvernement !

ALERTE CITE modification du jour…

Ce que vous devez savoir, c’est que nous avançons mais que rien n’est encore figé. Les négociations continuent…Voilà ce qu’il faut retenir :

La CAPEB, enfin entendue sur la question dela rétroactivité !

Nouveau revirement sur le CITE à l’Assemblée Nationale, suite au dépôt d’un amendement du Gouvernement. Les dispositions sur le CITE évoluent de jour en jour.
Le Gouvernement vient de déposer un nouvel amendement qui devrait être examiné en séance publique à l’Assemblée Nationale aujourd'hui.
Dans cet amendement, le Gouvernement décide de supprimer****, comme la CAPEB le demande depuis le départ, la rétroactivité pour le CITE. Donc,dès que l’amendement du Gouvernement sera adopté en séance, la question de la rétroactivité sera effectivement supprimée.

Beaucoup d’informations contradictoires vous ont été données sur cette rétroactivité, cela est dû au fait que la CAPEB est « montée au front » auprès du Gouvernement qui a dû, devant notre obstination, changer de positions à plusieurs reprises.

Force est de constater que le Gouvernement ne parle pas d’une seule voix…

En résumé, état de la situationaujourd’hui :
Le Gouvernement dans son amendement indique que le dispositif du CITE,s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2017,****dans les conditions actuellement en vigueur****.

Pour 2018, le Gouvernement décide de se donner du temps et reporte l’examen des dispositions du CITE au mois de novembre prochain, dans le cadre de la deuxième partie du Projet de Loi de Finances 2018. Nous serons à ce moment-là fixés plus précisément sur les contours et l’avenir du CITE pour 2018(taux, durée, équipement éligibles…).

Dans l’immédiat, la CAPEB continue bien évidemment son offensive auprès des Ministères concernés pour défendre ses positions en demandant le maintien du CITE tel que nous l’avions proposé initialement dans notre amendement (15 % en 2018 sur les fenêtres, portes d’entrée en maison individuelle, chaudières fioul…).

A la lecture de cet article vous pouvezmesurer toute la complexité des négociations et du syndicalisme moderne. Autantdire que si les organisations professionnelles du bâtiment n’étaient pasmobilisées, la CAPEB en tête, le CITE aurait depuis longtemps était enterré !

Le combat continue ! Plus forts ensemble