2017-12-20 04:07:38
CITE - TVA 2017/2018
Note d'information réservée aux adhérents Capeb 83.
L'Assemblée Nationale a examiné vendredi dernier en nouvelle lecture les dispositionsdu CITE dans le cadre du projet de loi de finances 2018 (PLF 2018).
Comme on pouvait s'y attendre, les Députés de la majorité LREM et le Gouvernement ont supprimé les dispositions adoptées par les Sénateurs la semaine dernière sur le CITE et sont revenus en séance à leur version adoptée en première lecture à l'Assemblée, à savoir :
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