Cofinancement Action Logement et Anah
Principes structurants :
- Une complémentarité des interventions et des financements entre Action Logement et l’Anah. Ce n’est pas un nouveau dispositif.
- Un cumul possible des aides Action Logement/Anah qui permettra une prise en charge d’opérations de manière plus globale.
- Une orientation et un accompagnement vers un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) unique pour les aides à la rénovation énergétique.
- Une maîtrise des risques de surfinancement des projets de travaux.
Intérêts de la complémentarité des interventions :
- Un renforcement des aides en faveur de la rénovation énergétique et de l’adaptation du logement à destination des ménages modestes et très modestes.
- Un financement plus global des opérations.
- Un conseil et un accompagnement de qualité pour une mobilisation de solutions adaptées au projet du ménage.
- Une cohérence dans le montage des opérations et l’élaboration de plans de financement.
- Une diminution du reste à charge pour les ménages.
Principes du cofinancement :
- Une intervention d’Action Logement en tant que primo-financeur.
- Une aide de l’Anah calculée sur l’assiette résiduelle des dépenses (= montant total des travaux (travaux + honoraires) après déduction de la subvention d’Action Logement).
- L’édition de deux plans de financements pour le montage du dossier et pour la mise en paiement :
- En premier, un plan de financement global faisant apparaître le montant total de l’opération, l’aide d’Action Logement et l’assiette résiduelle des dépenses.
- En second, un plan de financement de l’assiette résiduelle des dépenses avec sollicitation des aides de l’Anah et des éventuels cofinanceurs publics (collectivités territoriales par exemple).
- En cas de cofinancement Action Logement/Anah, l’Anah prendra en compte l’intégralité du gain énergétique du projet de travaux, y compris les postes de travaux financés à 100 % par Action Logement et valorisera l’intégralité des CEE. En l’absence de cofinancement, Action Logement valorisera les CEE pour son compte.
Démarches :
Prise de contact et orientation du bénéficiaire :
Pour un premier conseil sur les aides, le bénéficiaire doit être orienté vers le réseau FAIRE.
Le bénéficiaire sera informé de la mise en place d’un accompagnement unique.
Montage du dossier par l’AMO :
Conventionnement Action Logement avec les fédérations d’opérateurs (Soliha, ACAD, HATEO) pour leur référencement sur la plate-forme.
Plan de financement global faisant apparaître le calcul de l’assiette résiduelle des dépenses.
Montage et dépôt des demandes de subventions auprès de chaque financeur.
Assistance à la réception des travaux.
Éviter le surfinancement et prévenir les risques de fraudes :
Identification des dossiers en cofinancement.
Gestion des dossiers sur-financés lors du paiement.
Mise en place d’une procédure interne sur les modalités de contrôle.
Analyse partagée des coûts de travaux.
Tableaux comparatifs des aides
Tableaux comparatifs des aides :
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