Cofinancement Action Logement et Anah
Principes structurants
- Une complémentarité des interventions et des financements entre Action Logement et l’Anah. Ce n’est pas un nouveau dispositif.
- Un cumul possible des aides Action Logement/Anah qui permettra une prise en charge d’opérations de manière plus globale.
- Une orientation et un accompagnement vers un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) unique pour les aides à la rénovation énergétique.
- Une maîtrise des risques de surfinancement des projets de travaux.
Intérêts de la complémentarité des interventions
- Un renforcement des aides en faveur de la rénovation énergétique et de l’adaptation du logement à destination des ménages modestes et très modestes.
- Un financement plus global des opérations.
- Un conseil et un accompagnement de qualité pour une mobilisation de solutions adaptées au projet du ménage.
- Une cohérence dans le montage des opérations et l’élaboration de plans de financement.
- Une diminution du reste à charge pour les ménages.
Principes du cofinancement
- Une intervention d’Action Logement en tant que primo-financeur.
- Une aide de l’Anah calculée sur l’assiette résiduelle des dépenses (= montant total des travaux (travaux + honoraires) après déduction de la subvention d’Action Logement).
- L’édition de deux plans de financements pour le montage du dossier et pour la mise en paiement :
- En premier, un plan de financement global faisant apparaître le montant total de l’opération, l’aide d’Action Logement et l’assiette résiduelle des dépenses.
- En second, un plan de financement de l’assiette résiduelle des dépenses avec sollicitation des aides de l’Anah et des éventuels cofinanceurs publics (collectivités territoriales par exemple).
- En cas de cofinancement Action Logement/Anah, l’Anah prendra en compte l’intégralité du gain énergétique du projet de travaux, y compris les postes de travaux financés à 100 % par Action Logement et valorisera l’intégralité des CEE. En l’absence de cofinancement, Action Logement valorisera les CEE pour son compte.
Questions?
2 visioconférences sont proposées par Action Logement pour répondre à vos questions.
- Le lundi 7 septembre à 18h
- Le lundi 14 septembre 18h
Quels sujets seront abordés ?
- Les aides à la rénovation énergétique et à l’adaptation du logement au vieillissement.
- Les modalités pratiques pour monter les dossiers d’AMO.
- La proposition de cofinancement entre le programme d’aide à la rénovation énergétique d’Action Logement et le dispositif Habiter Mieux de l’Anah qui sera ouvert en septembre 2020.
- Un temps d’échange de questions.
Comment participer ?
Inscription via le formulaire suivant : WebinaireACTION LOGEMENT septembre 2020
Le lien permettant d’accéder à la visioconférence le jour J vous sera communiqué quelques jours avant.
