Cofinancement Action Logement et Anah
Principes structurants
Une complémentarité des interventions et des financements entre Action Logement et l’Anah. Ce n’est pas un nouveau dispositif.
Un cumul possible des aides Action Logement/Anah qui permettra une prise en charge d’opérations de manière plus globale.
Une orientation et un accompagnement vers un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) unique pour les aides à la rénovation énergétique.
Une maîtrise des risques de surfinancement des projets de travaux.
Principes du cofinancement
Une intervention d’Action Logement en tant que primo-financeur.
Une aide de l’Anah calculée sur l’assiette résiduelle des dépenses (= montant total des travaux (travaux + honoraires) après déduction de la subvention d’Action Logement).
L’édition de deux plans de financements pour le montage du dossier et pour la mise en paiement :
En premier, un plan de financement global faisant apparaître le montant total de l’opération, l’aide d’Action Logement et l’assiette résiduelle des dépenses.
En second, un plan de financement de l’assiette résiduelle des dépenses avec sollicitation des aides de l’Anah et des éventuels cofinanceurs publics (collectivités territoriales par exemple).
En cas de cofinancement Action Logement/Anah, l’Anah prendra en compte l’intégralité du gain énergétique du projet de travaux, y compris les postes de travaux financés à 100 % par Action Logement et valorisera l’intégralité des CEE. En l’absence de cofinancement, Action Logement valorisera les CEE pour son compte.
Les démarches
Prise de contact et orientation du bénéficiaire
Pour un premier conseil sur les aides, le bénéficiaire doit être orienté vers le réseau FAIRE.
Le bénéficiaire sera informé de la mise en place d’un accompagnement unique.
Montage du dossier par l’AMO
Conventionnement Action Logement avec les fédérations d’opérateurs (Soliha, ACAD, HATEO) pour leur référencement sur la plate-forme.
Plan de financement global faisant apparaître le calcul de l’assiette résiduelle des dépenses.
Montage et dépôt des demandes de subventions auprès de chaque financeur.Assistance à la réception des travaux.
Éviter le sur-financement****et prévenir les risques de fraudes
Identification des dossiers en cofinancement.
Gestion des dossiers sur-financés lors du paiement.
Mise en place d’une procédure interne sur les modalités de contrôle.
Analyse partagée des coûts de travaux.
Tableaux comparatifs des aides
Comparaison des aides à la rénovation énergétique entre Action Logement et Habiter Mieux Sérénité Anah : voir le tableau ici.
Comparaison des aides à l’adaptation du logement au vieillissement : voir le tableau ici.