Compte pénibilité : l'UPA demande un moratoire

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a créé le compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce dispositif est onéreux, source d’une extrême complexité, et porteur d’une grande insécurité juridique. Il s’agit d’une bombe à retardement pour les 1.300.000 entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité.
Le principe même d’un compte personnel suppose un suivi permanent des salariés incompatible avec la réalité concrète de la gestion d’une entreprise, en particulier d’une TPE. Ainsi, le compte pénibilité contrecarre directement les objectifs de baisse du coût du travail et de simplification des démarches administratives des entreprises fixés par le Président de la République dans le cadre du pacte de responsabilité. Il a au contraire toutes les caractéristiques d’un choc de complexité !
Par ailleurs, les activités réputées pénibles vont être artificiellement montrées du doigt alors que de nombreuses professions ne parviennent déjà pas à recruter, laissant des dizaines de milliers de jeunes au chômage. A la place de ce système discriminant, l’UPA préconise une généralisation des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail déjà engagées par de nombreuses branches professionnelles.
Dans l’immédiat, l’UPA soutenue par la CAPEB demande au gouvernement et aux parlementaires, de modifier le cadre législatif du compte pénibilité, et au moins dans un premier temps, d’en reporter la date de mise en œuvre.