Compte pénibilité : le patronat fait front commun contre le dispositif
Pénibilité : la CAPEB poursuit son lobbying
Dans le contexte conjoncturel très difficile que subit le bâtiment, les artisans, particulièrement sensibles aux tracasseries administratives, s’opposent à ces nouvelles charges et le font savoir à Matignon.
A l’heure où le Premier Ministre s’apprête à recevoir le rapport De Virville, chargé de trouver des solutions pratiques et acceptables à la mise en œuvre de ce compte, l’UPA, la CGPME et le MEDEF ont sollicité, par une lettre commune rendue publique le 19 mai, et obtenu un rendez-vous préalable avec le cabinet de Manuel Vals. Cette rencontre est fixée au jeudi 22 mai dans l’après-midi.
Depuis janvier 2014, date de publication de la loi sur les retraites, qui instaure ce compte pénibilité, la CAPEB a multiplié les rencontres tout azimut sachant bien que le secteur du bâtiment serait le premier visé par les décrets d’application à venir. En avril, la CAPEB ainsi que toute la filière construction a reçu Michel de Virville. Le 16 mai, l’UPA et la CAPEB ont à nouveau rencontré M. de Virville et lui ont fait part de notre totale opposition à ce dispositif. Le sujet est compliqué car la loi doit s’appliquer au 1er janvier 2015. Et les conséquences pour les entreprises artisanales sont très lourdes et pénalisantes : complexité administrative extrême, augmentation des charges, dégradation de l’image de la profession du bâtiment, sans oublier des risques de contentieux avec les salariés.
Même si, des premières esquisses de solutions ont été avancées par Michel de Virville, celles-ci ne répondent pas aux demandes de la CAPEB. Pour autant, il est à craindre qu’il n’y a pas de bonne solution et que, au bout du compte, nous ne soyons contraints de retenir la moins mauvaise solution. Perspective peu réjouissante. Pour autant le combat continue, comme l’attestent les rendez-vous à venir.
Rendez-vous à venir :
- Le président de la CAPEB participera à la réunion à Matignon avec le Conseiller social du Premier ministre le jeudi 22 mai
- Le président de la CAPEB rencontrera le Ministre du Travail François Rebsamen le mercredi 28 mai
La CAPEB a fait le choix du combat commun, car, sur ce sujet, nous n’avons aucune chance de réussir de manière isolée. Nous avons également fait le choix d’intensifier nos actions de lobbying auprès des pouvoirs publics.
Repères
- __27 mars 2014__ : pré-rapport de Michel de Virville remis aux partenaires sociaux.
- __30 mars 2011__ : décret sur la définition de la pénibilité en 10 facteurs de risques dans les domaines des manutentions, postures, vibrations, agents chimiques, températures, bruit, travail de nuit ou répétitif.
- __19 mai 2014__ : Lettre commune UPA, CGPME et MEDEF. [Cliquez ici pour la lire](http://www.capeb.fr/www/capeb/media//document/penibilite_lettre_commune.pdf).
- __26 mai 2014__ : remise officiel du rapport de Virville au Premier Ministre
- __1er janvier 2015__ : application dans les entreprises du compte personnel pénibilité
- __20 %__ des salariés du privé seraient concernés
- Financement par __2 nouvelles cotisations__ : 0.2% sur les rémunérations pour toutes les entreprises et 0.3 et 0.8 % voire le double sur les rémunérations en fonction des facteurs de pénibilité.
