2014-05-20 00:00:00

Compte pénibilité : le patronat fait front commun contre le dispositif.

Dans le contexte conjoncturel très difficile qui subit le bâtiment, les artisans, particulièrement sensibles aux tracasseries administratives, s’opposent à ces nouvelles charges et le font savoir à Matignon.

Fait rare dans notre secteur, l’artisanat, les PME et les grandes entreprises font bloc contre l’impossible mise en œuvre du compte « pénibilité » et expriment la colère des chefs d’entreprises pour cette nouvelle complexité administrative qui entravera la gestion et le développement de toutes les entreprises. Dans le contexte conjoncturel très difficile qui subit le bâtiment, les artisans, particulièrement sensibles aux tracasseries administratives, s’opposent à ces nouvelles charges et le font savoir à Matignon.
A l’heure où le Premier Ministre s’apprête à recevoir le rapport De Virville, chargé de trouver des solutions pratiques et acceptables à la mise en œuvre de ce compte, l’UPA, la CGPME et le MEDEF ont sollicité, par une lettre commune rendue publique le 19 mai, et obtenu un rendez-vous préalable avec le cabinet de Manuel Vals. Cette rencontre est fixée au jeudi 22 mai dans l’après-midi.
Depuis janvier 2014, date de publication de la loi sur les retraites, qui instaure ce compte pénibilité, la CAPEB a multiplié les rencontres tout azimut sachant bien que le secteur du bâtiment serait le premier visé par les décrets d’application à venir. En avril, la CAPEB ainsi que toute la filière construction a reçu Michel de Virville.
Le 16 mai, l’UPA et la CAPEB ont à nouveau rencontré M. de Virville et lui ont fait part de notre totale opposition à ce dispositif.
Le sujet est compliqué car la loi doit s’appliquer au 1er janvier 2015. Et les conséquences pour les entreprises artisanales sont très lourdes et pénalisantes : complexité administrative extrême, augmentation des charges, dégradation de l’image de la profession du bâtiment, sans oublier des risques de contentieux avec les salariés.
Même si, des premières esquisses de solutions ont été avancées par Michel de Virville, celles-ci ne répondent pas aux demandes de la CAPEB. Pour autant, il est à craindre qu’il n’y ait pas de bonne solution et que, au bout du compte, nous soyons contraints de retenir la moins mauvaise solution. Perspective peu réjouissante. Pour autant le combat continue, comme l’attestent les rendez-vous à venir.
Rendez-vous à venir :

  • Le président de la CAPEB participera à la réunion à Matignon avec le Conseiller social du Premier ministre le jeudi 22 mai
  • Le président de la CAPEB rencontrera le Ministre du Travail François Rebsamen le mercredi 28 mai

La CAPEB a fait le choix du combat commun, car, sur ce sujet, nous n’avons aucune chance de réussir de manière isolée. Nous avons également fait le choix d’intensifier nos actions de lobbying auprès des pouvoirs publics.